Interventions de Jean-Christophe Lagarde
7071 interventions trouvées.
Nous avons terminé l'examen des articles de la proposition de loi.
La parole est à M. le ministre.
Ce vote aura lieu ultérieurement. Je rappelle en effet que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition auraient lieu le mardi 22 novembre après les questions au Gouvernement.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Alain Vidalies, Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (nos 3792, 3922). La parole est à M. Alain Vidalies, rapporteur de la commission des affaires so...
La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. le ministre.
Ma chère collègue, aux termes de notre Règlement, le Gouvernement a le droit d'intervenir à tout moment. Il est d'usage qu'il réponde aux orateurs à la fin de la discussion générale, mais, dès lors qu'il demande la parole, je ne peux que la lui donner. Il n'y a pas lieu, en revanche, d'interrompre la discussion générale pour permettre un échang...
La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La discussion générale est close.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte. Je vous informe que, conformément à l'article 89, alinéa 4, du Règlement, les articles 2 à 7 de la proposition de loi ont été déclarés contraires à l'article 40 de la Constitution p...
Les articles 1er et 8 ne faisant l'objet d'aucun amendement, ils sont considérés comme ayant été examinés. Nous avons donc achevé l'examen de la proposition de loi.
