Interventions de Jean-Christophe Lagarde
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Je suis saisi d'un amendement rédactionnel du rapporteur, n° 10, auquel la commission et le Gouvernement sont défavorables. (Le vote sur l'amendement n° 10 est réservé.) (Le vote sur l'article 1er est réservé.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1 portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 2, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à Mme Frédérique Massat.
La parole est à M. Jean-René Marsac.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
Sur l'article 2, je suis saisi par le rapporteur d'un amendement de précision, n° 11, auquel la commission et le Gouvernement ont donné un avis défavorable. (Le vote sur l'amendement n° 11 est réservé.)
Je suis saisi par le rapporteur d'un amendement rédactionnel, n° 12, auquel la commission et le Gouvernement ont donné un avis défavorable. (Le vote sur l'amendement n° 12 est réservé.) (Le vote sur l'article 2 est réservé.)
La parole est à Mme Gisèle Biémouret, inscrite sur l'article 3.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
La parole est à Mme Martine Pinville.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Frédérique Massat, inscrite sur l'article.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à Mme Catherine Coutelle.
