Interventions de Jean-Christophe Lagarde
7071 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du gouvernement ?
La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 27.
Je suis saisi de deux amendements, nos 50 rectifié et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour défendre l'amendement n° 50 rectifié.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour défendre l'amendement n° 1.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 31. La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Lionel Tardy pour soutenir l'amendement n° 7.
La parole est à M. Lionel Tardy pour défendre l'amendement n° 9.
La parole est à M. Lionel Tardy pour soutenir l'amendement n° 8 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Lionel Tardy pour présenter l'amendement n° 2.
Je suis saisi d'un amendement n° 12. Il est défendu par M. Tardy. (L'amendement n° 12, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 10. Il est défendu par M. Tardy. (L'amendement n° 10, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 11. Il est défendu par M. Tardy. (L'amendement n° 11, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 3. Il est défendu par M. Tardy. (L'amendement n° 3, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 4. Il est défendu par M. Tardy. (L'amendement n° 4, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 4, amendé, est adopté.)
Sur l'article 4 bis, je suis saisi d'un amendement n° 6. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
