Interventions de Jean-Christophe Lagarde

Cela avait bien commencé, monsieur Dosière, mais ça ne pouvait pas durer !

Excellente observation !

Très juste !

Cet amendement, qui est plus large que celui de la commission, a reçu le soutien de M. le rapporteur. Il est exact que l'on peut viser les droits spécifiques de l'opposition à l'article 24, qui était conçu pour cela. L'amendement n° 368 ne concerne pas seulement les partis d'opposition et tous ceux qui ne sont pas représentés à l'Assemblée n...

Non, il n'est pas anodin !

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, chers collègues, nous avons connu au cours des huit dernières années beaucoup de révisions, au point que nous avons parfois le sentiment d'aller au Congrès de Versailles de façon régulière. Imagi...

Force est de constater aujourd'hui que le Président de la République actuel est le premier à proposer un tel rééquilibrage. Quand j'étais étudiant en droit, on dissertait pendant les cours sur un magnifique ouvrage : Le Coup d'État permanent, de François Mitterrand.

Celui-ci dénonçait tous les travers de la Ve République. Hélas ! Une fois élu, il s'est lové pendant quatorze ans dans le coup d'État permanent et n'a pas permis à nos institutions d'évoluer. C'est donc l'actuel chef de l'État qui a fait, dans ce domaine, un certain nombre de propositions. Nous nous sommes immédiatement demandé si la réforme d...

Mais un rééquilibrage est nécessaire pour que le Parlement maîtrise mieux son ordre du jour et pour qu'il retrouve ses droits, notamment dans le domaine des affaires européennes, puisque celles-ci dictent aujourd'hui une grande partie de notre législation, ainsi que dans le domaine des interventions militaires et des affaires étrangères. Il fau...

Nous souhaitons également et le texte prévoit améliorer l'impartialité de l'État en ce qui concerne certaines nominations.

Oui, monsieur Dosière, mais c'est le cas sous tous les gouvernements. J'ai cité tout à l'heure l'auteur du Coup d'État permanent. Vous vous souvenez sans doute qu'il ne s'est pas abstenu de certaines nominations partisanes.

Nous souhaitons un meilleur contrôle des nominations par le Parlement, afin d'éviter que ceux qui sont chargés de faire fonctionner la République ou d'arbitrer les conflits soient avant tout des partisans. Il faut qu'ils soient nommés de façon plus consensuelle. Le Conseil supérieur de la magistrature sera désormais moins corporatiste, puisque ...

Il faut trouver une solution qui ménage tant la dignité de la fonction présidentielle que le droit de réponse du Parlement.

Ainsi, la réforme proposée nous semble aller dans le bon sens. Mais, pour emporter notre adhésion, il faut encore lui apporter des améliorations importantes sur deux points principaux. La première concerne ce que nous appelons la « règle d'or », c'est-à-dire l'obligation constitutionnelle de la responsabilité en matière budgétaire. Depuis au m...

Bref, nous cesserons de repasser de génération en génération nos dépenses quotidiennes à nos enfants, qui n'auront plus rien pour financer les leurs. Le second point que nous souhaitons voir introduire dans notre droit constitutionnel est le référendum d'initiative citoyenne. Ce nouveau droit accordé aux Français constitue également une révolu...

Il s'agit à mes yeux d'un droit important. Il évitera aux Français de n'avoir que la rue pour s'exprimer entre deux élections, ce qui n'est jamais signe de démocratie. Ces deux droits supplémentaires que nous voulons introduire dans le droit constitutionnel n'entachent pas la Ve République, qui conservera toute sa stabilité, mais ils donneront...

Personne ne jugera que le projet de loi qui sortira de notre discussion est parfait. Mais s'il réunit les quatre valeurs que j'ai évoquées, il représentera un bond en avant, le premier depuis 1958. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Ça, cela dépend des Français !

Les Allemands l'ont fait !

C'est une question de distinction entre la fonction et la personne !