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7071 interventions trouvées.

Tout comme hier, sur l'autre motion de procédure, on a bien du mal à comprendre les demandes formulées... Tout d'abord, je tiens à dire que, cette fois-ci, à l'initiative de notre président et rapporteur, les travaux de la commission ont été longs, fouillés et pluralistes tout au moins pour ceux qui ont souhaité y participer. Nous avons proc...

notamment du mode d'élection du Sénat qui n'a pourtant pas vocation à figurer dans la Constitution.

Parfaitement, monsieur Brard. Ou alors, il faudrait y faire figurer aussi le mode d'élection des conseillers généraux comme des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française ! (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Aucun mode électoral n'est inscrit dans la Constitution ; et, sincèrement, je pense que c'est une bonne chose, car on doit pouvoir, le cas échéant, les modifier. Vous voudriez aussi y faire figurer le temps de parole du Président : on atteint là un niveau de détail qui n'est pas du ressort de la Constitution même s'il s'agit d'un aspect impo...

Je termine, monsieur le président. Le principe même de ce vote n'était pas prévu, et l'on imagine aisément que, même si la majorité qualifiée des trois cinquièmes n'était pas réunie, le Président aurait du mal à procéder à une nomination contestée par la majorité de la commission. Et nous avons encore avancé ces jours derniers sur la question ...