Interventions de Jean-Christophe Lagarde

Ces amendements sont soumis à une discussion commune. Pourtant, l'amendement n° 245 est bien différent des amendements nos 308 et 374 qui visent à permettre à des gens qui ne sont pas citoyens français, et qui n'en font pas la demande, de voter. Je propose uniquement, quant à moi, de parfaire notre législation en corrigeant une anomalie dans no...

L'article 4, dans son état actuel, marque déjà une avancée, même si elle est insuffisante : pour la première fois, là encore, dans l'histoire de la Ve République, les nominations aux fonctions principales de notre démocratie, qu'elles soient arbitrales ou de direction, notamment à la tête des grandes entreprises nationales, seront débattues en ...

Madame la garde des sceaux, je comprends parfaitement que l'on veuille lier le droit de vote à la citoyenneté. Il n'y a pas lieu de l'attacher à la seule résidence. Cela dit, nous avons tous en réalité deux citoyennetés : la citoyenneté française et la citoyenneté européenne. Cette dernière, nous l'avons reconnue, adoptée, inscrite dans des te...

Et les cantonales ?

C'est vrai.

Très bien !

C'est l'article 88-3 de la Constitution !

L'amendement aboutirait à ce que dans notre pays, où il y a beaucoup plus de collectivités locales qu'ailleurs, les élus, notamment nationaux, ne soient plus, pour la plupart, que les représentants de leur mouvement politique. J'ai constaté, depuis six ans que j'ai l'honneur de siéger ici, qu'il y a souvent des débats dans lesquels l'expérienc...

Ce n'est pas grave, il sera sûrement repris par Mme Voynet au Sénat ! (Sourires.)

Au bénéfice de la rédaction du rapporteur qui, en réalité, atteint le même objectif, je m'apprête à retirer cet amendement. Je veux simplement répéter que, de notre point de vue et comme l'a excellemment démontré le rapporteur, en cas d'avis négatif, même à la majorité simple, le Président de la République ne pourra pas se permettre de procéder...

Autant il me semble que l'interdiction de cumuler plusieurs mandats en même temps ne permettra pas un véritable renouvellement de notre vie politique, autant je suis favorable à l'interdiction de l'exercice de plus de trois mandats consécutifs. Tel est l'objectif de cet amendement, qui va manifestement dans le sens de ce que veut le Gouverneme...

Oui, monsieur le président.

Vous avez raison, mon cher collègue : le peuple l'avait élue. Pour autant, est-ce bien sain, est-ce que cela ne fonctionnarise pas le mandat d'élu ? En l'occurrence je pense que oui. Voilà la raison pour laquelle je vous demande d'adopter cet amendement.

Il a raison !

Très bien !

J'interviens dans un souci de cohérence avec ce qui a été évoqué précédemment à l'occasion d'autres amendements. Pour ce qui nous concerne, il nous semble que le droit de vote constitue l'un des éléments de la citoyenneté, qu'il s'y attache, et que, aujourd'hui, dans notre pays, il existe deux natures de citoyenneté. La première est la citoye...

Tous nos collègues ont mon amendement sous les yeux, mais je veux attirer l'attention de ceux qui vont penser qu'il s'agit encore d'une histoire de cumul, sur le fait qu'introduire cette disposition dans la Constitution me paraît comporter deux avantages : inscrire dans la Constitution que « nul ne peut remplir plus de deux fonctions publiques ...

Autant le défenseur des droits des citoyens n'a rien à faire dans l'amendement, autant j'ai trouvé les arguments de M. Chartier très pertinents s'agissant de la Caisse des dépôts, à laquelle le Sénat pourra sans doute limiter la portée de la mesure, si nous l'adoptons. Le groupe Nouveau Centre la votera donc. La première raison est que la Cais...

Cet amendement subira sans doute le même sort que le précédent, et il suscitera probablement la même unanimité sur les bancs de la gauche. Il vise à obliger un fonctionnaire en détachement, réélu pour un mandat parlementaire, à opter entre celui-ci et sa carrière dans la fonction publique. Une telle disposition avait été défendue à titre non p...

Merci, monsieur le président ! (Sourires.)