Interventions de Jean-Christophe Lagarde
7071 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 231.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
En conséquence, l'article 51 nonies est supprimé.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 232.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 233.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Monsieur Chartier !
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
En conséquence, l'article 52 ter A est supprimé.
Le Sénat a supprimé l'article 52 ter. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 234.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
