Interventions de Jean-Christophe Lagarde
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L'article 52 ter est ainsi rétabli.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 235.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Pour permettre à M. le rapporteur général d'être mieux éclairé, je vais faire une légère entorse au règlement et demander à M. René-Paul Victoria de présenter l'amendement n° 17, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 310.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement n° 310.
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 310 ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 236.
Je suis saisi d'un amendement n° 237 de la commission, lui aussi rédactionnel. (L'amendement n° 237, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 52 quinquies, amendé, est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 238.
En conséquence, l'article 52 sexies est supprimé.
À l'article 52 septies, je suis saisi d'un amendement n° 239. La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, l'article 52 septies est supprimé.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 240.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Lundi dernier, les opérations commando lancées par Greenpeace afin d'infiltrer différentes centrales nucléaires françaises lui ont permis d'atteindre des zones sensibles et d'y rester pendant plusieurs heures. Ces opérati...
C'est vrai.
La parole est à M. Francis Hillmeyer, pour le groupe Nouveau Centre.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Louis Cosyns, pour le groupe UMP.
La parole est à Mme Frédérique Massat, pour le groupe SRC.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
