Interventions de Jean-Christophe Lagarde
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 297 Nombre de suffrages exprimés 295 Majorité absolue 148 Pour l'adoption 116 Contre 179 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)
L'ordre du jour appelle maintenant les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de résolution de Mme Martine Billard et plusieurs de ses collègues, portant sur l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap (n° 3853).
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Claude Leteurtre, pour le groupe NC.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Le Méner, pour le groupe UMP.
La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour le groupe SRC.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de résolution. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 275 Nombre de suffrages exprimés 273 Majorité absolue 137 Pour l'adoption 121 Contre 152 (La proposition de résolution n'est pas adoptée.)
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Paul Giacobbi et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance d'une présomption de lien de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès (n° 3800).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Paul Giacobbi.
La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Claude Leteurtre.
La parole est à M. Claude Bodin.
La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à M. Simon Renucci.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La discussion générale est close. La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
Sur le vote de l'ensemble de la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Paul Giacobbi, pour une explication de vote.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article unique de la proposition de résolution. (Il est procédé au scrutin.)
