Interventions de Jean-Christophe Lagarde
7071 interventions trouvées.
Le groupe Nouveau Centre apporte son total soutien à cette proposition de loi, tout comme il l'avait fait en 2006 contre l'avis du Gouvernement. Nous ne comprenons pas les hésitations et les retards. Le vote de la représentation nationale ne saurait être guidé par des préoccupations diplomatiques ! Je souscris à la quasi-totalité des propos de...
Monsieur le ministre de la ville, ma question concerne le projet de rénovation urbaine de la cité de l'Étoile à Bobigny, à propos duquel j'avais déjà interrogé le ministre de la culture en juin 2010. Le programme de renouvellement urbain, signé en 2007 entre l'Agence nationale de rénovation urbaine et la ville de Bobigny, intègre cette cité de...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi organique et de la proposition de loi de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues relatives à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts. (n°s 3838, 3997, 3866, 3998). Ce matin, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs i...
Dans la suite de la discussion générale commune, la parole est à M. Claude Bodin.
La parole est à M. Bernard Roman.
Vous n'avez plus la parole, monsieur Roman. Vous pourrez la reprendre dans la discussion des articles. La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La discussion générale commune est close. La parole est à M. François de Rugy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. le ministre de la fonction publique.
La réserve est de droit.
J'appelle en premier lieu les articles de la proposition de loi organique dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.
La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 3, portant article additionnel après l'article 5.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Bernard Roman.
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 2.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
