Interventions de Jean-Christophe Lagarde
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Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 6. La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. René Dosière.
À l'article 10, je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
À l'article 11, je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Lionel Tardy, inscrit sur l'article 12.
La parole est à M. Lionel Tardy, inscrit sur l'article 13.
Monsieur Tardy, puis-je considérer que vous avez également défendu l'amendement n° 4 ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 14, je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 15, je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à M. François de Rugy.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 8. La parole est à M. le rapporteur.
