Interventions de Jean-Christophe Lagarde
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi.
La parole est à M. le ministre.
Monsieur le rapporteur, selon notre règlement, vous n'avez plus le droit de prendre la parole car nous avons terminé l'examen des articles. Je vous accorde néanmoins deux minutes pour vous exprimer.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi, auront lieu le mercredi 7 décembre, après les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt, est reprise à dix-sept heures trente.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Pierre Gosnat et plusieurs de ses collègues relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine (nos 3868, 3958). La parole est à M. Pierre Gosnat, rapporteur de la commission des affaires économiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.
Mes chers collègues, vous aurez l'occasion de vous exprimer dans la discussion générale. Laissez M. le secrétaire d'État s'exprimer.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le groupe SRC.
La discussion générale est close. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État.
La réserve est de droit.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement puisque la commission n'a pas adopté de texte.
Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État.
Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition, auront lieu le mercredi 7 décembre, après les questions au Gouvernement.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. André Chassaigne et de plusieurs de ses collègues visant à encadrer les prix des produits alimentaires (nos 3745, 3957) La parole est à M. André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires économiques.
