Interventions de Jean-Christophe Lagarde
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La parole est à M. le rapporteur général.
Monsieur Eckert, vous demandez la parole, mais je n'ai pas la possibilité de vous la donner : pardonnez moi. Vous avez obtenu deux fois la parole sur cet amendement, et je crois que la représentation nationale est suffisamment éclairée ; le désaccord qui existe sera tranché par un vote.
En conséquence, l'article 51 bis est ainsi rétabli.
Je suis saisi d'un amendement n° 226. La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, l'article 51 ter A est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 227. La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, l'article 51 ter B est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 228. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Huguette Bello.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 229. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
Monsieur Eckert, pardon de vous interrompre, mais je n'ai fait qu'appliquer le règlement, car que je vous avais laissé par deux fois dépasser votre temps de parole. Je ne pense pas priver qui que ce soit de la parole, mais on ne peut pas enfreindre le règlement de façon outrancière, sinon les autres orateurs demanderont la même chose.
En conséquence, l'article 51 sexies est supprimé et l'amendement n° 346 rectifié tombe.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 230.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à Mme la ministre.
