Interventions de Jean-Christophe Lagarde
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Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles de la seconde partie, s'arrêtant à l'article 46 bis, précédemment réservé.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n° 188.
La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
Je précise, pour l'information de notre assemblée, que vous venez d'évoquer le sous-amendement n° 351, qui porte sur un amendement ultérieur.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je suis saisi d'un amendement de la commission, n° 189, qui vise à rétablir le texte voté par l'Assemblée en première lecture. (L'amendement n° 189, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 190, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 306 rectifié, 351, 352. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 190.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir le sous-amendement n° 306 rectifié.
Les sous-amendements nos 351 et 352 ont été présentés tout à l'heure et recueillent un avis favorable de la commission et du Gouvernement. Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 306 rectifié ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous en arrivons à l'article 48, sur lequel je suis saisi d'un amendement n° 224. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 225. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 348, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 353. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 353 ?
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Christian Eckert.
