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Ce texte n'est évidemment pas la perfection et n'a sans doute pas même la prétention de l'être. Il contient cependant, au-delà des effets de tribune et du jeu politique, de nombreuses avancées auxquelles, parlementaires de la majorité ou de l'opposition, nous sommes tous attachés. En effet, depuis 50 ans, la Constitution de 1958 a remplacé les ...
décidée sous le gouvernement de Lionel Jospin et avec l'accord de Jacques Chirac.
Valéry Giscard d'Estaing expliquait alors qu'on ne changeait qu'un mot dans la Constitution, alors qu'on changeait profondément l'équilibre institutionnel, mais les gouvernants de l'époque ont refusé d'en tirer les conclusions. J'ai apprécié la tonalité de votre discours, monsieur Montebourg, mais, après les nombreuses heures d'audition que no...
nous resterons dans la situation aberrante où le Parlement est infantilisé, enfermé et marginalisé, malgré les possibilités d'avancer. Les imperfections du texte valent mieux que le statu quo. C'est la raison pour laquelle nous le voterons et je suis sûr que, malgré ce que vous venez de dire et les pressions qui peuvent s'exercer à gauche sur...
Aujourd'hui !
Tel qu'il revient du Sénat, l'article 3 bis est pour nous d'une grande importance. En première lecture, le Nouveau Centre a défendu l'idée d'un référendum populaire, tirée du rapport du comité Balladur. Notre but était de permettre à nos concitoyens d'intervenir dans le processus législatif. Aujourd'hui, en effet, les citoyens sont appelés à é...
De quelle impossibilité parlez-vous ?
Dans un théâtre, on fait parfois semblant de s'opposer !
Absurde !
Robespierre est de retour !
Exactement !
Nous avons entendu, de la part de M. Montebourg, un discours très différent de celui qu'il tenait en première lecture.
Nous n'étions de toute façon pas dupes de l'ouverture dont le Parti socialiste prétendait faire preuve dans ce débat. D'emblée, son bureau politique avait posé cinq conditions, qui devaient toutes être respectées pour que les parlementaires socialistes votent le texte. En réalité, chacun l'a compris, ceux-ci ne se préoccupent pas du débat const...
Préférons-nous avoir une part de responsabilité ou subir la toute-puissance gouvernementale permise par la dérive des institutions de la Ve République, ou par leur pratique ? Vous avez évoqué l'envoi des troupes et les interventions militaires extérieures. À ce sujet, le dispositif prévu dans le texte n'est pas parfait, je le reconnais. Mais l...
Vous déplorez que le Gouvernement puisse s'opposer aux résolutions que nous proposerions ; il est vrai qu'il n'a pas aujourd'hui à se donner cette peine, puisqu'elles nous sont purement et simplement interdites ! Le référendum d'initiative citoyenne sera impossible, dites-vous. Je ne le crois pas, malgré les modifications introduites par le Sé...
Nous avons ramené le Sénat à la raison !
Ils l'avaient d'ailleurs adopté la première fois !
Raison de plus pour voter la réforme !
Tout faire pour que rien ne change !
Ces amendements ont l'apparence de la logique : quand le peuple s'est prononcé dans un sens, il lui revient, à lui seul et non à ses représentants, d'aller éventuellement en sens contraire. Mais inscrire cette disposition dans la Constitution serait une autre façon de contredire le vote populaire. C'est même ce qui résulte des propos de M. Brao...