Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde

Il a été élu sur un programme, et il doit désormais l'appliquer.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, la question de la modernisation des institutions de la Ve République ne se serait sans doute pas posée si celle-ci n'avait pas changé de visage depuis 1958. Pour de nombreux constitutionnalistes comme pour la majorité des acteurs politiques, qui ...

De toute façon, vous votiez toujours contre !

Le comité dirigé par Édouard Balladur ne dit pas autre chose, lorsqu'il écrit dans son rapport : « Les institutions de la Ve République ne fonctionnent pas de manière pleinement satisfaisante. Et en dépit des nombreuses révisions constitutionnelles intervenues ces dernières années [...] les institutions peinent à s'adapter aux exigences actuell...

Ce rapport recommande d'encadrer davantage l'exercice des attributions que le Président de la République tient de la Constitution elle-même, de renforcer le Parlement, d'améliorer la fonction législative, de desserrer l'étau du parlementarisme dit « rationalisé », de revaloriser la fonction parlementaire, de doter les groupes minoritaires de dr...

Mais si !

je me disais donc qu'Arnaud Montebourg était beaucoup plus exigeant avec François Fillon et Nicolas Sarkozy qu'il ne le fut avec Lionel Jospin et ses amis.

Mais, depuis, le peuple a choisi son Président !

En effet, cette importante réforme qu'est le quinquennat n'a pas été menée jusqu'au bout. Cette révision a profondément modifié l'équilibre de nos institutions. Du Président arbitre, nous sommes passés au Président partisan, d'un présidentialisme limité par la possible cohabitation à un présidentialisme totalement affranchi de tout contre-pouvo...

Notamment à l'occasion de l'élection présidentielle !

Mitterrand est sans doute le plus célèbre d'entre eux, et c'est celui qui aura gardé ce costume le plus longtemps, monsieur Brard. C'est donc l'actuel chef de l'État qui a fait, dans ce domaine, des propositions. Le Nouveau Centre n'aurait certes pas réformé la Constitution de la sorte s'il en avait eu le pouvoir. Ce texte n'est pas celui que ...

Je n'ai pas dit cela !

De même, la possibilité pour le Parlement d'être assisté par le Conseil d'État ou la Cour des comptes donnera plus de force aux propositions parlementaires, évitant ainsi qu'il nous soit régulièrement répondu par le Gouvernement que ce que nous avons fait est mal fait, mal écrit, mal compris, voire mal pensé. Nous apprécions par ailleurs que no...

Nous ne prenons pas, nous, les citoyens pour des imbéciles !

Nous ne sommes pas à Montreuil !

À quoi servent donc les engagements ?

Très bien !

C'est vrai !

Nous sommes presque tous convenus que l'article 4 est important, les explications de M. Bayrou et de M. Myard nous confrontant à deux visions extrémistes du sujet. Pour M. Myard, il convient de laisser le Président de la République faire comme il lui plaît : il nomme qui il désire, cela ne nous regarde pas, circulez, il n'y a rien à voir !

Dans la seconde vision, les trois cinquièmes de l'Assemblée et du Sénat doivent valider la proposition de nomination, ce qui revient à donner un droit de veto à l'opposition sur toute nomination. Or comme c'est le Président de la République ou, plus généralement, l'exécutif, et non l'opposition, qui ont la responsabilité du fonctionnement des i...