Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
5891 interventions trouvées.
Provocateur ! (Sourires.)
Encore un geste d'ouverture !
En première lecture, l'Assemblée nationale a refusé aux groupes parlementaires le droit de saisir le Conseil constitutionnel alors que le Sénat, que l'on qualifie toujours de rétrograde, a introduit cette disposition dans le projet de loi constitutionnelle aussi bien pour les conventions internationales que pour les lois ordinaires. Ce soir, no...
Quoi ? Même le groupe GDR a voté pour la suppression !
Nous serons tous morts !
C'est une menace, monsieur le président ! (Rires !)
La France ne les a pas lâchés, ils ont été envahis !
Il nous semble important de préciser que lorsque nous donnons aux citoyens la possibilité de soulever l'exception d'inconstitutionnalité devant le Conseil constitutionnel, celui-ci statue en tant que juridiction leur offrant toutes les garanties habituelles des juridictions : procédure contradictoire, procès équitable, délais raisonnables, indé...
Il est défendu, monsieur le président.
La nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature est très importante ; on doit pouvoir prévenir tout soupçon d'attache partisane. L'amendement n° 114 vise donc à préciser que les membres du CSM ne peuvent pas avoir préalablement exercé de fonctions publiques électives, auquel cas ils auraient été des acteurs politiques engagés ...
Défendu.
Défendu.
Nous n'en sommes pas à la première tentative d'inscription des langues régionales dans la Constitution. Certains de nos collègues s'y étaient déjà essayés, sans y parvenir. Depuis plusieurs dizaines d'années, l'UDF était favorable à cette évolution ; les députés du groupe Nouveau Centre ont évidemment conservé la même position. Je me réjouis q...
Sauf au Sénat ! (Sourires.)
Cet amendement tend à donner au gouvernement de la République française le même poids que peuvent avoir d'autres gouvernements de l'Union qui, lors des négociations européennes, s'appuient sur l'avis de leur parlement national. Bien souvent, le gouvernement français ne nous informe pas de ses intentions. Il ne bénéficie donc pas forcément a pri...
Nous vous en félicitons, monsieur le rapporteur.
Tout à fait, et je remercie le président de la commission des lois.
On sait où ça mène !
Il a dit le contraire !
Je retire pour ma part l'amendement n° 120.
