Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde

Surtout à Drancy et à Bobigny, vous avez raison, monsieur Brard ! Cette circonscription avait été découpée pour être éternellement communiste, au service de M. Jean-Claude Gayssot, lequel était, à l'époque, programmé pour devenir votre secrétaire général. Vous avez fort bien fait de le rappeler.

Celui du parti communiste ! Il y a toujours des soupçons. Et cela s'est entendu dans les propos qui ont été tenus. Nous gagnerions à ce que les groupes politiques puissent au moins observer comment travaillera cette commission. En effet, comme le disait M. de Charette, l'indépendance ne se décrète pas, ne se proclame pas. Elle ne peut que se c...

Voilà une belle concession !

Quelle hypocrisie !

J'ai été très intéressé par les arguments de Mme Filippetti. On ne peut compter sur la vertu de l'homme, les textes doivent encadrer ses comportements, nous dit-elle. Elle prétend être un modèle de vertu, puisqu'elle ne cumule pas de mandats. J'avais pourtant cru comprendre qu'au mois de mars dernier, elle avait été candidate aux élections cant...

Il serait dommage qu'elle quitte l'Assemblée ! Certes, le système actuel peut surprendre. Mais serait-il pour autant vertueux de mettre fin au cumul des mandats ? Si l'on regarde la carte électorale de notre pays, on note que la plupart des circonscriptions conservent la même coloration politique pendant des décennies, voire des siècles. Le no...

afin de mieux contrôler ce qui se passe à l'Assemblée.

Ensuite, vous suggérez de laisser aux maires des petites communes la possibilité de cumuler un mandat parlementaire et un mandat exécutif local. C'est méconnaître la fonction de maire d'une petite commune. Celui-ci ne dispose que d'une petite administration et, bien souvent, il fait lui-même ce que le maire d'une grande commune fait faire par s...

Il y a vingt ans, il n'y avait pas de règle sur le cumul des mandats. Nombreux étaient ceux peut-être siègent-ils encore qui cumulaient trois, quatre, voire cinq mandats conseiller général, régional, maire, député. Depuis que la loi sur la limitation à deux mandats a été adoptée, pensez-vous vraiment que les Français ont eu l'impression q...

Exact !

Cet amendement avait déjà été déposé en première lecture, mais il n'avait pas été accepté. Si le constituant de 1958 a réduit à l'excès le nombre des commissions, c'est bien pour corseter le Parlement et rendre plus difficile l'exercice de sa mission de contrôle de l'action du Gouvernement. Le texte qui nous est présenté propose de porter le n...

Il est défendu.

Il est défendu.

Dans nos assemblées, la plupart des commissions permanentes sont traditionnellement composées de façon que chaque groupe y soit représenté proportionnellement. Mais cela n'a aucun caractère obligatoire. Notre amendement vise à constitutionnaliser l'existence des groupes parlementaires, mais aussi à garantir une répartition équilibrée dans les c...

Avec votre autorisation, monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 134, deuxième rectification. En effet, ces deux amendements entendent inscrire dans la Constitution le principe de non-rétroactivité de la loi. En droit pénal, ce principe est respecté, mais dans les autres domaines législatifs, il est régulièrement baf...

Ce n'est que la jurisprudence !

Dans ce cas, vous ne devez plus vous rendre au bureau du parti socialiste !

Monsieur le président, je retire l'amendement n° 133, deuxième rectification. Le Sénat a fait une erreur globale d'interprétation en invoquant un problème avec le droit pénal. Mais, madame la garde des sceaux, comme vous venez de le rappeler et comme vous l'aviez indiqué le 3 juin dernier, la non-rétroactivité en matière pénale ne pose aucun pr...

La seule raison à l'avis défavorable dont elle fait l'objet, je le dis pour que mes collègues en aient bien conscience, c'est que le Sénat n'en a pas voulu. Nous qui sommes les représentants des citoyens, nous nous devons de les défendre contre la rétroactivité excessive de certaines des lois que nous votons.

De nombreux collègues se sont exprimés sur ce sujet important et M. Braouezec, trop occupé pour observer les votes sur les amendements de suppression,