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n'a pas remarqué que nous conservons la même position, le groupe Nouveau Centre les ayant votés. Encore faut-il regarder ce qui se passe dans l'hémicycle. Cette constance nous conduit à considérer l'amendement de M. Montebourg comme très important. En effet, il est évident que si le droit d'amendement s'exerce en séance « ou » en commission, ...
Chers collègues qui siégez sur les bancs de la majorité, vous avez tous vécu, depuis que vous êtes parlementaires, ce moment où une proposition qui vous tient à coeur n'ayant pas été retenue en commission, vous souhaitez pouvoir la défendre en séance. Vous savez inutile d'être hypocrite qu'elle a les plus grandes chances d'être rejetée, mai...
nous avons besoin au minimum de maintenir le droit d'y défendre un amendement. Il ne sera peut-être pas adopté, mais c'est notre droit et cela n'a rien à voir avec l'obstruction parlementaire. Si, demain, cette majorité ou une autre majorité
Mes chers collègues, les Français ont le droit d'en décider ! Si, donc, une autre majorité voulait interdire ce droit d'amendement, songez à la capacité d'expression qui resterait à chacun. C'est pourquoi, sans que cela ne déséquilibre le texte du Gouvernement, nous devons absolument graver dans le marbre de la Constitution la possibilité de d...
C'est du chantage ! (Sourires.)
En première comme en deuxième lecture, le président et rapporteur de la commission des lois a régulièrement expliqué qu'il ne s'agissait que de fixer des conditions en réalité très matérielles : délais, heures de dépôt. Dans le texte initial étaient mentionnées les conditions et les limites. Puisque le règlement intérieur est soumis à l'appr...
Je vous remercie, monsieur le rapporteur, de confirmer mon interprétation !
Voilà une information !
Défendu.
Très bien !
Excellent amendement !
Très bien !
Très bien !
Nous voulons une déclaration de François Hollande sur le sujet !
Oh !
À ce stade, monsieur le président, votre lettre, fruit d'un travail que vous aviez annoncé dès le début de nos discussions, marque une avancée importante, notamment en matière de temps de parole, d'initiative, de commissions d'enquête, de missions d'information, droits qui sont aujourd'hui répartis de façon insuffisamment équitable, même pour l...
Quel vilain mot !
Pour le groupe Nouveau Centre, la possibilité ouverte à notre assemblée et au Sénat de débattre, puis de rejeter ou d'adopter des résolutions, est une disposition essentielle. Nous avions non seulement regretté, mais même trouvé incompréhensible qu'en première lecture l'Assemblée ait rejetée cette possibilité au motif qu'elle n'était pas encadr...
Il est défendu.