Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde

Elle cherche vainement en quoi son amendement est différent des précédents !

Quitte à ce que nous siégions ce week-end, mieux vaut que le Gouvernement ait convoqué la conférence des présidents aujourd'hui, pour que les groupes puissent s'organiser, plutôt que d'attendre vendredi soir, comme il en a le droit. Ce n'est donc pas la peine que les esprits s'échauffent sur le sujet. Il est vrai, comme le rappelait Claude Goa...

Bruno Le Roux réclamait tout à l'heure du temps. Le Gouvernement nous en donne, je ne vois pas pourquoi on se plaindrait.

Mais il y a surtout une chose qui me choque dans ce que j'ai entendu, et notamment dans les propos de Martine Billard et d'Alain Néri. Vous parlez de punition.

Tous ici, nous nous sommes beaucoup battus pour pouvoir siéger dans cet hémicycle et avoir l'honneur de représenter les Français. Je ne considérerai donc jamais que siéger, même dans ces conditions imposées par le combat politique que veut mener M. Ayrault, puisse être une punition ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Si vous considérez cela comme une punition, madame Billard, rendez donc votre mandat ! (Protestations sur les bancs des groupes GDR et SRC. Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Pour ma part, je voudrais poser une question à la présidence. Une réponse de sa part permettrait d'éviter une fois pour toutes certaines réactions de nos collègues de l'UMP et certaines affirmations de nos collègues du groupe SRC sur les prétendues différences qui existeraient entre leurs amendements. De deux choses l'une : soit leurs amendeme...

par leur rédaction ou celle de l'exposé sommaire. Dans ce cas, nous sommes mal informés, car on ne nous a distribué qu'un seul amendement.

Soit les services de l'Assemblée ont reçu vingt-deux amendements identiques. Mais, même dans ce cas, M. Le Roux a raison : les députés socialistes ont le droit de défendre leur amendement vingt-deux fois. Puisque le règlement attribue à chaque orateur cinq minutes par amendement, ils disposent de cent dix minutes. Si tous les socialistes avaien...

Lisez-le !

Je voudrais tout d'abord remercier M. Urvoas de ce qu'il a fait tout à l'heure pour que nous en venions enfin au sujet. J'apprécie, à titre personnel, le thème de ses interventions, qui ne manquent jamais de nous replacer au coeur du texte, ce qui n'est pas toujours le cas dans nos débats. Monsieur le président, je voudrais, avec votre autoris...

La position géographique d'un groupe centriste, perché en haut au milieu de cet hémicycle, n'est pas toujours avantageuse ; elle est même souvent bruyante. Je viens pourtant de lui découvrir un avantage, celui d'offrir une très bonne vue sur l'ensemble de l'hémicycle, ce qui vient de me permettre de faire, lucidement, un constat. Ainsi que no...

Puisque le règlement a souvent été évoqué, il me semblerait souhaitable qu'il soit réformé afin de prévoir qu'un président de groupe qui demande la vérification du quorum dans l'Assemblée doive au moins avoir le quorum dans son groupe. Je me permets, monsieur le président, de faire cette suggestion qui me paraît correspondre au minimum de décen...

Je ne suis pas président de groupe et je n'ai pas demandé le quorum ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous ridiculisez l'Assemblée, monsieur Ayrault ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Même à cette heure-ci, il y a des gens qui regardent la TNT et qui peuvent observer votre attitude et des journalistes sont encore présents qui pourront rendre compte de la façon dont les choses se passent. Je forme un dernier voeu : je souhaite que, bien que le groupe socialiste se soit organisé pour que le quorum ne soit pas atteint alors qu...

nous puissions continuer à siéger et voter cette question préalable, ce qui, en vertu du règlement, nous aura fait perdre une heure !

Sur la question préalable, les choses sont assez simples. Vous avez dit, monsieur Urvoas, de façon plus pondérée que les réactions que nous avons entendues par la suite, qu'une partie des dispositions qui sont dans le projet de loi organique relève du règlement. Sur ce point, je suis d'accord. M. Warsmann a raison de dire que la Constitution ex...

Ce texte a été voulu par le constituant. Les règles de modification de la Constitution sont particulières, puisqu'il faut réunir trois cinquièmes des voix au Congrès. Par ailleurs la loi organique doit être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées. En revanche le règlement de chaque assemblée qui, par nature, concerne chaque assem...

C'est pour cela qu'il a été voulu des majorités particulières pour les lois organiques comme pour la Constitution. Dire, au moment où le droit de résolution, dont nous étions privés depuis cinquante et un ans, entre enfin dans cet hémicycle, qu'il serait préférable qu'il relève du règlement plutôt que de la loi organique, je trouve que c'est d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Parlement a adopté, en juillet 2008, une réforme constitutionnelle d'une ampleur sans précédent depuis 1958, dont le but affiché comme les effets réels est de redonner plus de pouvoirs au Parlement qu'il n'en n'a jamais eus depuis l'avènement de la ve République. ...