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Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde


5891 interventions trouvées.

J'aimerais expliquer pourquoi je voterai contre l'article 9. Fixer le nombre maximal de députés et de sénateurs est à la fois inutile et dangereux. Le projet initial du Gouvernement entendait limiter le nombre de ministres et de secrétaires d'État. Nous n'avons pas retenu cette disposition et, fort curieusement, nous acceptons d'inscrire dans l...

Il est assez surprenant de voir une partie des membres de notre assemblée vouloir empêcher près d'un million et demi de nos concitoyens d'être représentés...

Je commence à comprendre pourquoi vous ne voulez pas l'admettre puisque vous n'êtes pas capable d'écouter un argument contraire, monsieur Le Bouillonnec !

Il se trouve que ces personnes ne pourraient pas être représentées au même titre que les électeurs de la circonscription de M. Le Bouillonnec ou M. Hollande, c'est-à-dire des gens qui, regroupant des intérêts communs, peuvent désigner leur député de la nation, mais aussi en fonction de leur zone géographique. On a entendu tous les arguments, n...

L'argument de la distance développé par M. Vanneste est donc totalement absurde. Enfin, M. Le Bouillonnec indique que les Français de l'étranger peuvent voter par procuration. Mais j'image qu'il n'a pas souvent regardé quel est le nombre exact de personnes qui votent par procuration et qui habitent à l'étranger, pour des raisons professionnell...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, le texte que nous a présenté le Gouvernement modifie la loi fondamentale de notre pays. Il a pour objet de tirer les conséquences des évolutions de la Ve République depuis 1958 : d'abord l'élection du Président de la République au suffrage universel, ensuite et surtout l'...

L'article 49-3 est un élément-clef de ce que l'on a appelé le parlementarisme rationalisé, quoiqu'il s'agisse plus exactement d'un parlementarisme arraisonné par le gouvernement, par tous les gouvernements. Avec le mode de scrutin, le 49-3 constitue, depuis les débuts de la Ve République, le second pilier de la stabilité gouvernementale. Comme...

Je crois comprendre que l'amendement n° 89 rectifié a été adopté en l'état, sans la modification que j'avais suggérée. Cela signifie que mon amendement n° 487 devient inutile, puisqu'il n'y aura plus, par définition, de débat contradictoire possible devant le Conseil constitutionnel. Je retire donc cet amendement.

Que les choses soient claires : pour nous, le 49-3 est nécessaire lorsque l'ensemble de la politique du gouvernement est engagé, c'est-à-dire sur les PLF et les PLFSS. En revanche, cette faculté ne saurait être offerte pour aucun autre projet de loi puisque aucun ne met en cause l'ensemble de la politique générale du gouvernement. Sur un proje...

Chers collègues, je veux appeler votre attention sur la suggestion que nous a présentée le professeur Guy Carcassonne lors des auditions, car cela existe dans d'autres pays. Aujourd'hui, le 49-3 a deux effets. Le premier est de faire adopter la loi et nous venons de décider que, après tout, c'était une chose normale. En revanche le second effe...