Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à M. Philippe Armand Martin.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2011. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 350, présenté à titre personnel par M. le rapporteur général. (L'amendement n° 350, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 45. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour le soutenir.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 46.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1265, 52 et 1283.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 1265.
Vous avez la parole, monsieur Bapt.
Les amendements n°s 52 et 1283 sont défendus. L'avis de la commission est bien entendu favorable.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 1284 et 48, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérard Bapt, pour défendre l'amendement n° 1284.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour défendre l'amendement n° 48.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 54, présenté par M. le rapporteur général. (L'amendement n° 54, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
