Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Je suis saisi d'un amendement n° 49. La parole est à M. Jean-Pierre Door.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 58. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 59. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 60. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 346. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 343. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 344. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à une heure quinze, est reprise à une heure vingt.)
La séance est reprise.
Nous en revenons aux articles de la seconde partie du projet de loi précédemment réservés. Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 10. La parole est à M. Victorin Lurel.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
