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Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 12. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Je suis saisi d'un amendement n° 1581. La parole est à M. François Baroin, ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Christian Eckert, inscrit sur l'article.
Je suis saisi d'un amendement n° 276. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je crains que la lecture du Journal officiel soit plus rébarbative que Corneille et Racine, même si vous les citez souvent !
Je suis saisi d'un amendement n° 432. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour le soutenir.
Volontiers, monsieur le président de la commission.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?
Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 181 à 273. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 256.