Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour présenter l'amendement n° 253.
Veuillez conclure !
La parole est à M. Christian Eckert pour défendre l'amendement n° 214.
Sur le vote des amendements identiques nos 181 à 273, ainsi que sur l'article 13, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Ces scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Mallot pour soutenir l'amendement n° 250.
La parole est à M. Gérard Bapt pour soutenir l'amendement n° 184.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti pour défendre l'amendement n° 219.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Michel Fourgous.
Mes chers collègues, laissez M. Fourgous s'exprimer ; vous pourrez lui répondre.
L'intervention de M. Fourgous aura au moins eu le mérite de réveiller quelques-uns de nos collègues. (Sourires.) La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Monsieur Dray, laissez s'exprimer Mme Filippetti.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques qui ont été soutenus, nos 184, 214, 219, 250, 253 et 256. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 22 Contre 51 (Les amendements identiques n° 184, 214, 219, 250, 253 et 256 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1390, de M. Carrez.
Je suis saisi d'un amendement n° 1391, de M. Carrez. Il s'agit également d'un amendement de précision. (L'amendement n° 1391, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 13. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 77 Contre 0 (L'article 13, amendé, est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
