Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Je suis saisi d'une série d'amendements identiques nos 1194 à 1213, portant article additionnel après l'article 13. La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 1195.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pupponi.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue le samedi 11 juin 2011 à deux heures quarante, est reprise à deux heures cinquante.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Yves Vandewalle, inscrit sur l'article.
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Charles de Courson.
Sur l'article 14, je suis saisi de plusieurs amendements. Les amendements nos 1248 rectifié et 1249 rectifié peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 289.
Les amendements nos 1408 et 1407, de précision, sont présentés par la commission. (Les amendements nos 1408 et 1407, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1250 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisi d'un amendement n°1251 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 1406 de la commission est rédactionnel. (L'amendement n° 1406, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 14, amendé, est adopté.)
