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Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde


5891 interventions trouvées.

Je suis saisi d'une série d'amendements identiques nos 1194 à 1213, portant article additionnel après l'article 13. La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 1195.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue le samedi 11 juin 2011 à deux heures quarante, est reprise à deux heures cinquante.)

Sur l'article 14, je suis saisi de plusieurs amendements. Les amendements nos 1248 rectifié et 1249 rectifié peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le rapporteur général.

Les amendements nos 1408 et 1407, de précision, sont présentés par la commission. (Les amendements nos 1408 et 1407, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 1250 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi d'un amendement n°1251 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 1406 de la commission est rédactionnel. (L'amendement n° 1406, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 14, amendé, est adopté.)