Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 1279. La parole est à M. René Dosière.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 373. La parole est à M. François Pupponi.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1302, 1304 et 1303, concernant la contribution économique territoriale. La parole est à M. Christian Eckert pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1253 rectifié et 1280 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 1253 rectifié.
La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 1280 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. le rapporteur général.
Accordez-moi, à cette heure, de sortir trente secondes de mon rôle. Sachez, monsieur le rapporteur général, que les collectivités locales qui demandent à l'administration du budget d'avoir communication de ces informations pour l'année 2011 se les voient refuser. (Les amendements identiques nos 1253 rectifié et 1280 rectifié ne sont pas adopté...
Je suis saisi d'un amendement n° 1254 deuxième rectification. Cet amendement fait l'objet de trois sous-amendements, nos 1532, 1541 et 1534, les deux premiers étant identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. Yves Vandewalle, pour soutenir le sous-amendement n° 1532.
La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir le sous-amendement n° 1541.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suppose, monsieur le ministre, que vous souhaitez faire la même chose pour les gages des sous-amendements ?
Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements ?
La parole est à M. Patrice Calméjane.
La parole est à M. Guy Malherbe.
