Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde

Je suis saisi d'un amendement n° 1463.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi d'un amendement n° 1523. La parole est à M. Olivier Carré.

Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à M. Olivier Carré.

Quel est l'avis du Gouvernement ? MINISTRE_ADT_M. François Baroin, ministre. Défavorable. (L'amendement n° 1523, ainsi rectifié, est adopté.)

Je suis saisi par M. le rapporteur général d'un amendement de précision, n° 1472, auquel le Gouvernement est favorable. (L'amendement n° 1472 est adopté.) (L'article 15 est adopté.)

Sur l'article 17, je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 1478. La parole est à M. Philippe Vigier.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi par M. le rapporteur général d'un amendement de précision, n° 1511, auquel le Gouvernement est favorable. (L'amendement n° 1511, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 1255. La parole est à M. le rapporteur général.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi par M. le rapporteur général de trois amendements de précision et rédactionnels, nos 1512, 1323 et 1324, auxquels le Gouvernement est favorable. (Les amendements nos 1512, 1323 et 1324 sont successivement adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 418. La parole est à M. le président de la commission.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. René Dosière.

Je suis saisi par M. le rapporteur général d'un amendement rédactionnel, n° 1325, auquel le Gouvernement est favorable. (L'amendement n° 1325 est adopté.)