Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Je suis saisi d'un amendement n° 1321. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi par M. le rapporteur général de deux amendements de coordination et rédactionnels, nos 1322 et 1326, auxquels le Gouvernement est favorable. (Les amendements nos 1322 et 1326 sont successivement adoptés.) (L'article 17 est adopté.)
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 17. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour défendre l'amendement n° 1469.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Nicolas Forissier.
Je suis saisi d'un amendement n° 1271. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 1153 à 1172. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 1160.
Je suis saisi d'un série d'amendements identiques, nos 825 à 844. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour défendre l'amendement n° 825.
Je suis saisi d'un amendement n°1267. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n°1484 rectifié. La parole est à M. Philippe Vigier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Philippe Vigier.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
