Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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La parole est à M. Arnaud Richard.
La parole est à M. Yves Vandewalle, pour soutenir le sous-amendement n° 1534.
Quel est l'avis de la commission ?
Le sous-amendement est-il retiré au bénéfice de ces observations ?
En conséquence, l'amendement n° 377 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 1411 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 1298.
Je suis saisi d'un amendement n° 328 rectifié. La parole est à M. Victorin Lurel.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, nos 845 à 864. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 845.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 1473, de M. Carrez. (L'amendement n° 1473, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 1584, 1521 rectifié et 1522, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 1584.
La parole est à M. Olivier Carré.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 1584 ?
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Je suis saisi d'un amendement n° 1525. La parole est à M. Olivier Carré.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi par M. le rapporteur général d'un amendement de précision, n° 1508, auquel le Gouvernement est favorable. (L'amendement n° 1508 est adopté.)
Je suis saisi par le Gouvernement d'un amendement rédactionnel et de coordination, n° 1585, auquel le rapporteur général est favorable. (L'amendement n° 1585 est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 1471 tombe. Je suis saisi par M. le rapporteur général de deux amendements de précision et rédactionnels, nos 1509 et 1474, auxquels le Gouvernement est favorable. (Les amendements nos 1509 et 1474 sont successivement adoptés.)
