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Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 14. La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 374.
Je suis saisi d'un amendement n° 398.
Je suis saisi d'un amendement n° 1554 rectifié. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 379. La parole est à M. François Pupponi.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Je suis saisi d'un amendement n° 1296 rectifié.
Je suis saisi d'un amendement n° 433.
Je suis saisi d'un amendement n° 1252. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 1297.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 1316 rectifié.
Je suis saisi d'un amendement n° 1460. La parole est à M. Olivier Carré.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Carré, l'amendement n° 1460 est-il retiré ?
Je suppose donc que l'amendement n° 1461, qui était un amendement de repli, est également retiré.
Je suis saisi d'un amendement n° 1320. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.