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La parole est à M. Arnaud Richard.
Je suis saisi d'un amendement n°1571 rectifié. La parole est à M. le ministre du budget.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre du budget.
Je suis saisi d'un amendement n° 1572. La parole est à M. le ministre du budget.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre du budget.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Je suis saisi d'un amendement n° 1583. La parole est à M. le ministre du budget.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre du budget.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. François Baroin, ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 1580. La parole est à M. François Baroin, ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Christian Eckert.
L'article 11 et l'état C annexé ne faisant l'objet d'aucun amendement, je les mets aux voix. (L'article 11 et l'état C annexé sont adoptés.)