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Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde


5891 interventions trouvées.

Je suis saisi d'un amendement n°1571 rectifié. La parole est à M. le ministre du budget.

Je suis saisi d'un amendement n° 1580. La parole est à M. François Baroin, ministre.

L'article 11 et l'état C annexé ne faisant l'objet d'aucun amendement, je les mets aux voix. (L'article 11 et l'état C annexé sont adoptés.)