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Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Quel est l'avis de la commission des affaires sociales ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi d'un amendement n° 404. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi par M. le rapporteur général de trois amendements rédactionnels, nos 347, 348 et 349, auxquels le Gouvernement est favorable. (Les amendements nos 347, 348 et 349, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 44.
Je suis saisi d'un amendement n° 1547. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Gérard Bapt.