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Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde


5891 interventions trouvées.

Sur l'article 9, je suis saisi d'un amendement n° 302 de M. Carrez. C'est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 302, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 303 de M. Carrez est également rédactionnel. (L'amendement n° 303, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je crois donc comprendre, monsieur le rapporteur général, que vous donnez un avis favorable à titre personnel à cet amendement.

Vous savez bien qu'il n'y a pas d'abstention sur le vote des amendements, monsieur Brard.

Je suis saisi d'un amendement n° 427, de M. Jérôme Cahuzac. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Nous en venons à l'examen de l'article 4. Je suis saisi d'un amendement n° 1239. La parole est à M. le rapporteur général.