Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisi d'un amendement n° 1553. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Richard Mallié.
Sur l'article 9, je suis saisi d'un amendement n° 302 de M. Carrez. C'est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 302, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 303 de M. Carrez est également rédactionnel. (L'amendement n° 303, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 1582. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Michel Piron.
Quel est l'avis de la commission ?
Je crois donc comprendre, monsieur le rapporteur général, que vous donnez un avis favorable à titre personnel à cet amendement.
Vous savez bien qu'il n'y a pas d'abstention sur le vote des amendements, monsieur Brard.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je suis saisi d'un amendement n° 427, de M. Jérôme Cahuzac. La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le ministre.
L'amendement est-il retiré, monsieur le président de la commission ?
La parole est à M. Charles de Courson.
Nous en venons à l'examen de l'article 4. Je suis saisi d'un amendement n° 1239. La parole est à M. le rapporteur général.
