Interventions en hémicycle de Jean-Christophe Lagarde
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Nous en venons à une série d'amendements rédactionnels, nos 297, 296, 298, 301, 299 et 300 rectifié, présentés par M. le rapporteur général. (Les amendements nos 297, 296, 298, 301, 299 et 300 rectifié, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 426. La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je suis saisi d'un amendement n° 442. La parole est à M. Victorin Lurel.
L'amendement n° 1383 du rapporteur général est un amendement de codification. (L'amendement n° 1383, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 1385 du rapporteur général est un amendement de précision. (L'amendement n° 1385, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 1386 du rapporteur général est un amendement de précision. (L'amendement n° 1386, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 1238, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1545. La parole est au rapporteur général pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. Victorin Lurel.
La parole est à M. François Baroin, ministre.
La parole est à M. Victorin Lurel.
La parole est à M. le président de la commission des finances, pour soutenir le sous-amendement n° 1545.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 1545 ?
La séance est suspendue. (La séance, suspendue le samedi 11 juin 2011 à zéro heure cinq, est reprise à zéro heure quinze.)
La séance est reprise.
Je suis saisi d'un amendement n° 1559 portant article additionnel après l'article 8. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement et sur l'amendement ?
