Projet de loi de finances pour 2012

Cette question aura un écho tout particulier l'année prochaine puisque 2012 marquera le cinquantième anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie. Or, depuis de nombreuses années, les anciens combattants d'Algérie, dans leur écrasante majorité,

demandent que le 19 mars soit reconnu comme date de commémoration du cessez-le-feu. Pourtant, en septembre 2003, on a décidé, inventé, imposé le 5 décembre comme date mémorielle. Pourquoi pas le 14 mars, le 28 juillet,

Cette commission n'a en rien respecté les dates historiques, et je la dénonce ici. Monsieur le rapporteur pour avis, la date retenue est farfelue, choisie en fonction de l'agenda du chef de l'État de l'époque,

ce qui est incongru au regard de l'histoire puisque cette date, je le répète, ne correspond à rien.

J'observe du reste que, lors des différentes commémorations qui ont lieu dans les départements, la plupart des associations ou la plupart des anciens combattants concernés ne sont pas présents.

Si vous n'êtes pas en mesure, monsieur le secrétaire d'État, de remettre en cause cette date dès maintenant, je souhaite à tout le moins que les commémorations du 19 mars prochain, à l'initiative de collectivités locales ou d'associations d'anciens combattants soient respectées et reconnues par les représentants de l'État, que ce soit à Paris o...

Si l'on note de réelles avancées, certains enjeux demeurent comme la commémoration du 19 mars que je viens d'évoquer. Néanmoins, les députés du groupe Nouveau Centre seront attentifs à l'avis du Gouvernement sur leurs amendements, et s'apprêtent à voter ce budget qui a enfin progressé.

Je suis rassuré par les propos de M. le secrétaire d'État : un engagement a été pris en 2007. Nous avons souvent discuté, au cours des différents budgets, sur le point de savoir si nous atteindrions ou non cet objectif. Aujourd'hui, il est acquis. Certes au 1er juillet. On aurait pu espérer que ce soit au 1er janvier, mais l'état de nos finance...

J'ai entendu toutes les leçons sur la crise. Mais lorsque la France était en période de croissance, disposait de moyens et d'un budget qui progressait, il y avait zéro. Aujourd'hui, notre budget est en difficulté et il y a une augmentation de 43 %, et les engagements sont tenus. La moindre des choses, c'est d'arrêter de pérorer, et de voter. (A...

Comme vient de le dire notre collègue Garrigue, nous sommes largement même s'il y a des conséquences financières dans le domaine du symbolique. En tant que député de la nation, élu local, maire de Drancy ville dont le nom est associé à la déportation , je ne participerai pas à ce vote car nous nous sommes, à l'époque déjà, fourvoyés. I...

À cette heure tardive, je vais tâcher de ne pas agacer nos collègues ni M. le secrétaire d'État. Aux termes de l'amendement de la commission de la défense que j'ai repris, le passage de 12 000 à 10 000 points représente une dépense supplémentaire de 500 000 euros. Si j'ai bien compris M. le secrétaire d'État, si cet amendement n'était pas adop...

Et il ne paraît pas impossible de trouver 400 000 euros dans ce budget. Certes, nous n'en sommes pas encore à l'examen de l'amendement du Gouvernement mais nous voudrions savoir, avant de voter l'amendement de la commission que j'ai repris , s'il est possible de modifier l'amendement n° 349. Si le secrétaire d'État dispose de la latitude né...

Monsieur le secrétaire d'État, pardonnez-moi d'insister. Peut-être n'avez-vous pas aujourd'hui la réponse à ma question. Mais je souhaiterais qu'au moins les représentants des groupes puissent obtenir, ultérieurement, une réponse. Nous avons déjà discuté, tout à l'heure, de cet amendement n° 349 : je souhaiterais savoir s'il est possible de fa...

J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Roland Muzeau.

À défaut d'une semaine, monsieur Muzeau, vous aviez trente minutes et n'en avez utilisé que dix-neuf. Je vous en remercie. (Sourires.) La commission et le Gouvernement ne souhaitant pas répondre, nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le groupe GDR, sans doute pour renforcer les propos de son co...

Mes chers collègues, le ministre, étant impressionné par cette citation du général de Gaulle après qu'on l'eut rappelé à son gaullisme originel toute la soirée d'hier, je vais lever la séance.