Projet de loi de finances pour 2012

Je ne voyais pas en effet dans vos propos un grand rapport avec l'amendement, madame la rapporteure pour avis.

Sur ces crédits, je suis saisi d'un amendement, n° 447, du Gouvernement. La parole est à M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur.

Il ne s'agit pas de faire preuve de courtoisie, mais de faire respecter les règles de l'Assemblée, madame.

La parole est à M. Henri Emmanuelli, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 447.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Aide publique au développement » inscrits à l'état B, modifiés par l'amendement n° 447. (Les crédits de la mission « Aide publique au développement », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Nous nous sommes, avec vous aussi, un petit peu éloignés de l'objet de l'amendement sur lequel vous n'avez pas émis d'avis, monsieur Grand, mais au moins vous êtes resté dans le temps imparti. La parole est à M. Patrick Bloche, qui, j'imagine, va nous parler de l'amendement.

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Engagement en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique » inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spécial « Engagement en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique » sont adoptés.)

J'indique, pour éviter tout malentendu, que, théoriquement, le président de séance doit donner la parole à un orateur par amendement. Je veux bien accepter que quatre ou cinq orateurs prennent la parole, parce qu'on a un peu de temps, mais je ne peux pas non plus laisser faire n'importe quoi. J'aimerais que l'on recentre nos débats.

Je mets aux voix les crédits du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » inscrits à l'état D. (Les crédits du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » sont adoptés.)

J'ai fait ce qu'il ne faut jamais faire : parce que j'avais annoncé que je me montrerais un peu généreux sur les prises de parole, du coup toutes les mains se sont levées. Je vous préviens donc que j'arrête les inscriptions. La parole est à Mme Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Toutes les interventions ayant été dans le même sens, je vous redonne la parole, monsieur le rapporteur général, afin que vous assuriez votre défense !

Je mets aux voix les crédits de la mission « Médias, livres et industries culturelles ». (Les crédits de la mission « Médias, livres et industries culturelles » sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 343, portant article additionnel après l'article 52. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien ». (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien » sont adoptés).

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel public ». (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Avances à l'audiovisuel publics » sont adoptés).

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en préambule de mon intervention, permettez-moi de saluer la décision conjointe du Gouvernement et du bureau de l'Assemblée qui, cette année, ont rétabli l'examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » en séance publique et non ...

Au regard de la situation économique actuelle et quand on compare cette décision avec l'action des précédents gouvernements, on ne peut que s'en féliciter. Ainsi, entre 2007 et 2012, la retraite du combattant aura été relevée de onze points d'indice contre quatre sous la précédente législature et zéro sous celle d'avant.

La mesure prise par le Gouvernement, j'y insiste, est loin d'être négligeable dans le contexte budgétaire actuel. D'un point de vue chronologique, vous êtes le dernier acteur de cette hausse de la retraite du combattant, monsieur le secrétaire d'État, et peut-être le premier en termes quantitatifs. Parmi les mesures positives de ce budget, nou...

Malgré les avancées réelles que je viens de saluer, d'autres attentes ne sont pas encore satisfaites. En ce qui concerne le plafond majorable de la retraite mutualiste, comme lors de la précédente législature, le Gouvernement avait promis de le porter à 130 points d'indice dès 2007 ; or nous n'en sommes qu'à 125 points, ce qui n'est pas confor...

Ce n'est pas la première fois que nous présentons cette requête et nous avons bien l'intention de persister, car ce décret, j'y insiste, nous paraît inéquitable vis-à-vis des générations du feu ayant servi en Afrique du Nord, alors même que les autres ont pu en bénéficier. Enfin, je souhaite aborder ici une nouvelle fois la question des dates ...