Projet de loi de finances pour 2012

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2012 (nos 4028, 4071).

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles de la seconde partie, s'arrêtant à l'article 46 bis, précédemment réservé.

La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n° 188.

La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Je précise, pour l'information de notre assemblée, que vous venez d'évoquer le sous-amendement n° 351, qui porte sur un amendement ultérieur.

Je suis saisi d'un amendement de la commission, n° 189, qui vise à rétablir le texte voté par l'Assemblée en première lecture. (L'amendement n° 189, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 190, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 306 rectifié, 351, 352. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 190.

Les sous-amendements nos 351 et 352 ont été présentés tout à l'heure et recueillent un avis favorable de la commission et du Gouvernement. Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 306 rectifié ?

Nous en arrivons à l'article 48, sur lequel je suis saisi d'un amendement n° 224. La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi d'un amendement n° 348, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 353. La parole est à Mme la ministre.

Monsieur Eckert, vous demandez la parole, mais je n'ai pas la possibilité de vous la donner : pardonnez moi. Vous avez obtenu deux fois la parole sur cet amendement, et je crois que la représentation nationale est suffisamment éclairée ; le désaccord qui existe sera tranché par un vote.

Monsieur Eckert, pardon de vous interrompre, mais je n'ai fait qu'appliquer le règlement, car que je vous avais laissé par deux fois dépasser votre temps de parole. Je ne pense pas priver qui que ce soit de la parole, mais on ne peut pas enfreindre le règlement de façon outrancière, sinon les autres orateurs demanderont la même chose.

Le Sénat a supprimé l'article 52 ter. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 234.

Pour permettre à M. le rapporteur général d'être mieux éclairé, je vais faire une légère entorse au règlement et demander à M. René-Paul Victoria de présenter l'amendement n° 17, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 310.

Je suis saisi d'un amendement n° 237 de la commission, lui aussi rédactionnel. (L'amendement n° 237, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 52 quinquies, amendé, est adopté.)

À l'article 52 septies, je suis saisi d'un amendement n° 239. La parole est à M. le rapporteur général.

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'administration générale et territoriale de l'État (n° 3805, annexe 2). La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.

Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe GDR.

J'appelle les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », inscrits à l'état B.

La parole est à M. Marc Le Fur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour l'administration générale et territoriale de l'État, pour défendre l'amendement n° 502 rectifié.