Les amendements de Jean-Christophe Lagarde pour ce dossier
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Je mets aux voix les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », modifiés par les amendements adoptés. (Les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », ainsi modifiés, sont adoptés.)
Je suis saisi par le Gouvernement d'un amendement n° 789, portant article additionnel avant l'article 48. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 806. La parole est à Mme la ministre, pour défendre l'amendement.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ». (Les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », modifiés, sont adoptés.)
Nous abordons à présent l'examen des crédits relatifs à la sécurité civile. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Georges Ginesta, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Monsieur de Courson, cette question a déjà été abordée en commission élargie, mais il est vrai que c'était en l'absence de Mme la ministre, qui va vous répondre.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Sécurité civile », modifiés par l'amendement n° 450. (Les crédits de la mission « Sécurité civile », ainsi modifiés, sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 784, portant article additionnel avant l'article 40. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Chers collègues, le règlement prévoit que les orateurs qui s'expriment sur les amendements ont la parole pour deux minutes. Certes, le sujet est important mais je les prie de s'en tenir à ce temps de parole.
C'est précisément la raison, monsieur Emmanuelli, pour laquelle nous entendrons plus de deux orateurs. Réglementairement, nous ne pouvons toutefois pas donner la parole à dix orateurs pour cinq minutes ! La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Madame la ministre, vous avez la parole pour soutenir l'amendement n° 768 rectifié, et sans doute répondre à M. de Courson.
L'amendement n° 793 du Gouvernement a été précédemment défendu. (L'amendement n° 793, accepté par la commission, est adopté.)
Nous en venons à l'amendement n° 512 rectifié, qui fait l'objet du sous-amendement n° 777. La parole est à M. le rapporteur général.
Il en va de même pour l'amendement n° 796. (L'amendement n° 796, accepté par la commission, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 799, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 803. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement.
En conséquence, l'amendement n° 587 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 459. La parole est à M. René-Paul Victoria.
Je suis saisi d'un amendement n° 769 rectifié, présenté par le Gouvernement. Il fait l'objet de deux sous-amendements, le n° 807 de M. Michel Bouvard et le n° 804 rectifié de M. Carrez. La parole est à Mme la ministre pour présenter l'amendement.
