Modification du règlement de l'assemblée nationale

Je note qu'il y a eu ce soir, en ce qui concerne la création des commissions d'enquête, une vraie avancée pour notre démocratie. Le groupe Nouveau Centre a très souvent dénoncé le fait que notre parlement était le seul, parmi les démocraties occidentales, à avoir un règlement qui revient à réserver à la majorité en place le pouvoir d'enquêter s...

Tout à fait, mon cher collègue. Le Président de la République considère, je l'ai entendu le dire de vive voix, qu'il faut confier plus de responsabilités au Parlement, car un parlement sans responsabilités amène les parlementaires à se conduire de façon irresponsable.

Exiger une majorité des trois cinquièmes pour s'opposer à la création d'une commission d'enquête est une excellente innovation, qui figurait d'ailleurs, monsieur le président, dans la proposition de résolution telle que vous l'aviez déposée. C'est une mesure sage et un vrai droit nouveau pour le Parlement. Par ailleurs, je retire les amendemen...

C'est un excellent amendement dont l'adoption ne dérangerait personne. Je ne comprends donc pas l'avis défavorable de la commission. En plus, on sait que les débats en commission, comme ceux qui ont lieu dans l'hémicycle, peuvent servir au juge constitutionnel pour savoir quelle est la bonne interprétation de la volonté du législateur.

Inclure l'opinion des groupes en annexe des rapports serait donc utile, y compris dans le cadre de l'élaboration des décisions du Conseil constitutionnel.

Dans les commissions permanentes, il y aura désormais, au lieu de trois vice-présidents et trois secrétaires, quatre vice-présidents et quatre secrétaires, afin de permettre une représentation plus pluraliste. Je propose qu'il en soit de même dans la composition des commissions d'enquête. Le pluralisme en leur sein est tout aussi souhaitable.

Je souhaite simplement que M. le rapporteur puisse nous confirmer que, comme pour tous les autres sujets que nous avons traités commissions d'enquête en particulier , un président de groupe pourra obtenir un débat en commission des affaires européennes, pour la création de laquelle nous aussi avons beaucoup oeuvré. J'envisage, dans l'affirma...

Je veux m'élever solennellement contre les déclarations de Mme Lemorton et de M. Dosière. Ils viennent, avec beaucoup d'impudeur, de tenter de remettre en cause pour les parlementaires ce qu'ils défendent pour tous les autres travailleurs de ce pays : les 35 heures. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Chers collègues, si vous exigez de nous d...

Publiez-les par voie électronique, monsieur le président, cela ne coûte rien. (L'amendement n° 297 n'est pas adopté.) (L'article 141 est adopté.)

Monsieur le président, il me semble que le travail de rédaction réalisé par notre rapporteur pour cet amendement doit tenir compte d'une autre situation encore. Nous savons que, désormais, le travail en commission sera fortement revalorisé par la réforme constitutionnelle et par celle de notre règlement. Il peut se faire que, sans éprouver pou...

Le groupe Nouveau Centre je l'ai déjà dit en commission votera l'amendement n° 69. En effet, s'il n'est pas raisonnable d'adopter un seuil de huit députés, il faut en revanche rappeler que quinze députés représentent, en fonction du nouveau redécoupage électoral, entre 1,5 et 1,8 million de nos concitoyens. Il paraît donc normal que des gro...

Il s'agit d'un amendement de précision. Le texte ne prévoit rien quant à un éventuel changement de situation d'un groupe qui se serait déclaré dans la majorité en début de législature pour passer dans l'opposition quelque temps plus tard.

Aussi cet amendement vise-t-il à permettre que la déclaration d'appartenance d'un groupe à la majorité ou à l'opposition incombe au président dudit groupe. Sans cette disposition, en effet, on ne voit pas bien comment l'évolution que je viens d'évoquer serait possible.

Je comprends l'hésitation du président Warsmann, mais elle ne tient pas. Évidemment, si un président de groupe choisissait seul, il serait bien fantasque et une telle hypothèse ne risque pas de se réaliser dans notre assemblée. (Sourires.) Mais si un président, contre l'avis des membres de son groupe, décidait de passer à la majorité s'il est...

L'article 51-1 de la Constitution permet désormais de reconnaître des droits spécifiques aux groupes de l'opposition et aux groupes minoritaires. Cet amendement prévoit d'abaisser de trente à vingt le nombre de députés nécessaire à la demande de constitution d'une commission spéciale. Cet amendement a été examiné par la commission des lois dan...

Notre collègue Muzeau vient de rappeler le débat qui a eu lieu en commission. Je voudrais simplement ajouter une chose. Nous avons décidé, dans la révision constitutionnelle, de créer des droits pour les groupes, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition. Mais le but de cet amendement n'est pas de multiplier les commissions spéciales. Je...

Avec votre autorisation, monsieur le président, je présenterai en même temps, pour des raisons de cohérence, les amendements nos 168 et 169. Si le groupe socialiste défend un autre découpage que celui que prévoit le texte, ce n'est pas notre cas. Jusqu'à présent, deux de nos commissions avaient un champ de compétences très étendu, qui se tradu...

Je me réjouis tout de même que vous l'émettiez à regret ! (Sourires.) (Les amendements identiques nos 72 et 168 ne sont pas adoptés.)

Dans la plupart des démocraties, les parlements répartissent les responsabilités en leur sein de façon proportionnelle, ou du moins de façon à garantir un certain partage des fonctions. C'est vrai notamment de celles qui concourent à l'élaboration de la loi et au contrôle de l'action du Gouvernement. Telle n'est pas la tradition dans notre asse...

Je ne serai pas nécessairement bref, mais je vous prie de noter que je serai le seul de mon groupe à intervenir. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)