Modification du règlement de l'assemblée nationale

J'estime en effet que notre démocratie, fort peu parlementaire, doit progresser pour le devenir davantage : chacun, ici, sous son masque, le sait bien. Notre démocratie est sans doute la moins parlementaire au sein des pays occidentaux. C'est pourquoi cette réforme était une opportunité. La loi organique a marqué une étape, sans doute inspirée...

Mais pour qu'il y ait temps programmé, encore faut-il qu'il y ait équilibre. Nous avions réussi à en trouver un lors de la discussion d'il y a quinze jours. Certes, le président du groupe UMP le rappelait tout à l'heure : globalement, un certain nombre d'avancées ont été faites en direction du Parlement. Certes, comme le disait Mme Billard, le...

Cela aussi peut arriver un jour à n'importe lequel d'entre nous. Et comme un texte de ce genre n'offre pas l'occasion de deux lectures, le fait est d'ores et déjà acté par notre assemblée. Permettez-moi, monsieur le président, un petit rappel, à défaut d'un rappel au règlement : depuis le début de nos travaux, nous avons largement débattu sur ...

Bien sûr que si ! Vous venez, à vous trois, de prendre vingt-quatre minutes, soit huit minutes chacun, ce dont nous ne disposons pas. Je pense donc qu'il est utile que les présidents de groupe puissent intervenir. Réduire leur temps de parole à une heure, ou finalement deux, ne me paraît pas réellement indispensable même si deux heures, c'est...

Monsieur le président, vous avez, à travers toutes les difficultés, essayé de proposer un certain nombre d'équilibres. Le travail en commission, puis le débat dans l'hémicycle, les ont parfois remis en cause. La décision à mes yeux la plus grave, je le répète, alors que nous avons obtenu des avancées sur la capacité du Parlement à intervenir da...

Dès lors que nous acceptons cela, monsieur le président du groupe UMP et ce disant, nous ne défendons pas l'Assemblée nationale , vous vous faites l'instrument du Gouvernement, qui souhaite pouvoir avoir un temps programmé dans le cadre d'un débat d'urgence. Cela signifie clairement, mes chers collègues, que lorsque nous nous trouverons au s...

Eh oui ! Monsieur le président Copé, je ne pense pas que vous serez toujours d'accord avec le président Raincourt. Et je ne suis pas persuadé que le groupe UMP à l'Assemblée nationale ne retrouvera pas un jour, dans une CMP avec un Sénat, toutes tendances politiques confondues réunies, déterminé à faire bloc et, ici une opposition résolue à vou...

Je voterai cet amendement. Vous avez souvent dit, monsieur le président, que la procédure de temps programmé devait rester exceptionnelle. Or, malheureusement, la tentation, pour tous les gouvernements, celui-ci comme les suivants, sera forte de se dire que la procédure d'urgence n'est pas encore suffisamment accélérée, et de vouloir encore acc...

Cet amendement ayant été explicité plus haut, je ne m'y attarderai pas, sinon pour dire que le texte initial de la proposition de résolution, qui prévoyait que le temps programmé ne s'appliquait pas aux présidents de groupes, nous paraît malgré tout préférable. Nous avons obtenu, dans la recherche d'un consensus, d'abord des refus, puis des si...

Peut-être n'ai-je pas été assez clair : je souhaiterais que M. le rapporteur précise l'objet de son sous-amendement. J'en fais l'interprétation suivante qui confirmez-le moi me semble la seule valable. Admettons donc un groupe qui, dans le cadre du temps programmé, disposerait de trois ou cinq heures, comme vous l'avez envisagé ; une fois c...

L'article 31 prévoit que le président d'un groupe dont le temps de parole est épuisé ne peut plus demander de scrutin public. Cela paraît excessif : même s'il ne peut pas défendre son amendement, il devrait pouvoir au moins demander un scrutin public. Certes, on pourrait envisager de limiter l'usage d'un tel scrutin, mais si on a signé un amend...

À notre collègue Marc Laffineur, vice-président de l'assemblée, je précise que le nouveau règlement ne permettra pas de demander un scrutin public. Nous ne proposons pas que l'on puisse exposer ou expliquer ou défendre la demande de scrutin public. C'est justement un très bon exemple : le papier vert de demande de scrutin public ne pourra plus ...

Monsieur le président, le groupe Nouveau Centre se réjouit de votre décision, parce que la situation change progressivement. Il y a deux jours, lors de la discussion générale, le débat était tendu, désagréable. J'avais eu l'occasion de dire que le Nouveau Centre souhaitait que nous puissions trouver des points de convergence pour notre règle c...

Je voterai contre cet amendement, car je comprends la demande de suppression des secrétaires, leur rôle étant purement virtuel. Nous pouvons, de fait, le constater puisque les secrétaires de l'Assemblée ne vous entourent pas cet après-midi, monsieur le président, pour compter les votes. Mis à part les secrétaires d'âge lors de la première séanc...

J'aimerais que le rapporteur nous explique les raisons qui motivent son avis défavorable. Je rappelle en effet qu'il est de tradition dans notre assemblée que le président donne la parole à un orateur pour chaque groupe. Vous venez d'ailleurs de le faire, monsieur le président, après la suspension de séance. En outre, il n'y aurait aucun excès...

Monsieur le président, il me paraît nécessaire de rappeler à notre assemblée que la rédaction de cet alinéa du règlement vient d'être modifiée par l'adoption de l'amendement n° 351 : il ne s'agit plus d'« un orateur » mais d'« un seul orateur ».

Je crains qu'une telle formulation n'aboutisse à une multiplication des incidents. Cela donnerait lieu à des rappels au règlement qui n'en seraient pas vraiment, alors qu'on connaît déjà des situations ridicules où l'orateur censé s'exprimer contre l'amendement finit par dire qu'il est pour. Nous avons tous eu recours à cette technique. Il par...

L'article 32 bis comporte en effet deux parties. S'agissant du temps de parole, le groupe Nouveau centre avait suggéré lui aussi de réduire de cinq à deux minutes la durée des interventions contre la clôture de la discussion générale, notamment lorsque nous avons examiné la loi organique. J'y suis favorable car, la plupart du temps, deux minute...

On réduit à deux minutes la durée d'intervention, c'est-à-dire que l'on recadre encore les choses. Il n'y a donc pas de raison ni de légitimité à limiter le droit à la parole à quatre orateurs. Je me souviens que, lors de l'examen d'une loi sur l'immigration, Étienne Pinte, de nombreux parlementaires de l'opposition et moi-même avions ferraill...

Nous avons éprouvé, à l'occasion de l'examen du projet de règlement, des difficultés matérielles dont le président Warsmann est sans doute conscient. Les services de l'Assemblée ont travaillé dans des délais record, extraordinaires, y compris un 1er mai. Nous n'étions pas tous à Paris ce jour-là et sur un texte relativement important en volume,...