Modification du règlement de l'assemblée nationale

Franchement, je pense que cet amendement comme le disait M. Myard est lié à l'actualité : après un vote raté comme celui de la loi HADOPI, la presse, en mal de scandale et de papier à vendre, a expliqué que les députés sont des fainéants qui ne font jamais rien. C'est à cela que cet amendement vise à répondre ; je peux comprendre, voire par...

car le travail d'un député est lourd, et son emploi du temps chargé ! Que nous n'ayons pas, chers collègues, le courage de le dire à nos concitoyens me paraît regrettable ; à titre personnel, je le fais à chaque fois que je fais visiter l'Assemblée au public. Il n'en reste pas moins qu'il faut effectivement revaloriser le travail en commissio...

Je dois reconnaître que, pour le groupe Nouveau Centre, il serait tentant de retravailler en commission. En effet, ce texte est exceptionnel puisqu'il est le seul qui ne sera examiné qu'une seule fois par notre assemblée : nous voterons chaque amendement sans possibilité de retour en arrière, même pas par la seconde délibération que peut habitu...

Tout d'abord, à titre personnel, je n'apprécie pas la personnalisation du débat à l'encontre de l'un des membres de cette assemblée, qui a sans doute ses qualités et ses défauts. Puisque, à l'heure qu'il est, il n'y a aucun risque que ce soit repris dans la presse, je veux dire à nos collègues socialistes que je ne suis pas sûr qu'à force de dé...

Je ne pense pas que vous ayez déposé de copyright c'est un anglicisme, mais vous en utilisez vous-même beaucoup ! (Sourires.) Nous voudrions évidemment qu'un député, ça puisse compter, mais nous observons que ce sont pas vraiment les députés qui comptent énormément ces jours-ci. Ce sont surtout les sénateurs je fais allusion à la réforme d...

Et pour qu'un député compte énormément, nous avons besoin, quand nous fixons les règles du jeu communes, qu'un président de l'Assemblée nationale compte suffisamment pour que la proposition équilibrée qu'il a souhaitée faire à notre assemblée soit retenue sans être dévoyée. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Autant passer à huit vice-présidents ne paraissait pas forcément indispensable, autant, pour ce qui concerne les questeurs, la réflexion de nos collègues apparaît légitime Les questeurs gèrent cette maison. Tous les députés savent que nous ne débattons pas vraiment de cette gestion, que les questeurs débattent entre eux. Je trouverais donc norm...

Je serai aussi bref que mon collègue, monsieur le président. J'ignore si une telle mesure a sa place dans le règlement. Mais lorsque, sous la présidence de Jean-Louis Debré, j'assurais une vice-présidence de cette assemblée, la question était d'abord de savoir s'il fallait ou non autoriser les ordinateurs dans l'hémicycle. Théoriquement, en ef...

Le président Ayrault ayant à plusieurs reprises cité M. Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre, vous me permettrez, madame la présidente, d'exprimer la pensée de notre groupe au moment où s'engage ce débat. M. Copé a raison de dire que, lorsque l'on ouvre un débat de cette nature, il s'agit d'abord d'un problème de confiance. Mais on ne ...

Par-delà les fluctuations d'ambiance momentanées, je tiens à le dire : cela n'est ni souhaitable ni acceptable, quels que soient les députés et les majorités. Ce serait même, à mes yeux, le point le plus grave dans cette réforme du règlement. Nous avons déjà accepté que le Sénat soit à égalité avec l'Assemblée concernant le contrôle des nominat...

Madame la présidente, mes chers collègues, le 21 juillet dernier, le Congrès adoptait une révision constitutionnelle d'ampleur inégalée depuis les débuts de la Ve République : trente-huit articles de notre Constitution ont été modifiés, voire intégralement réécrits ; 9 articles nouveaux ont été ajoutés à notre loi fondamentale. Moins d'un an a...

C'est la raison pour laquelle le groupe Nouveau Centre vous appelle solennellement, mes chers collègues, à ne pas être soumis aux agacements et aux tensions qui traversent ces derniers temps notre assemblée,

à ne pas céder au climat dégradé de ces dernières semaines, et à élever, tous ensemble, le débat afin de faire oeuvre constructive pour établir un texte qui dure dans le temps. Cette révision représente aussi un double enjeu. D'une part, notre règlement touche au coeur de notre démocratie parlementaire en fixant les règles des débats essenti...

D'autre part, et j'attire particulièrement votre attention sur ce point, le nouveau règlement doit respecter les engagements pris par les plus hautes autorités de l'État, notamment par le Président de la République et le président de l'Assemblée nationale, tant lors de nos débats sur la révision constitutionnelle que pendant la discussion de la...

Alors que les travaux des commissions sont appelés à devenir le véritable pivot du travail parlementaire et que le comité Balladur propose une répartition des présidences proportionnelle à l'importance des groupes politiques représentés au sein de chaque assemblée, le projet qui nous est soumis n'envisage que la formalisation d'une règle déjà a...

Quel est l'intérêt de donner aux groupes d'opposition ou minoritaires un droit de tirage pour les commissions d'enquête, si ce dernier doit recevoir l'assentiment du groupe majoritaire ? Cela reviendrait à demander à la majorité d'accepter d'enquêter sur elle-même. Ce n'est pas le mode de fonctionnement des autres démocraties. Ce n'est pas ce q...

Le groupe Nouveau Centre veillera donc à ce que le texte initial, présenté par Bernard Accoyer, soit maintenu sur ces points qui, comme d'autres, représentent un équilibre trouvé au cours de séances de travail voulues par le président de l'Assemblée nationale auxquelles j'a i eu l'honneur de participer. Par ailleurs, le Groupe Nouveau Centre p...

Nous ne pouvons pas accepter que, en cas de déclaration d'urgence, les députés soient soumis au temps programmé : le texte ne serait discuté qu'une fois dans l'hémicycle, avant d'être ensuite soumis à une commission paritaire où nous sommes à égalité avec les sénateurs. Pardon de paraphraser, un peu ridiculement peut-être, l'un de nos prédécess...