Modification du règlement de l'assemblée nationale

Cet amendement prévoit que, dans le cadre de la procédure prévue par l'article 49, alinéa 5, du règlement, il ne sera pas possible, comme nous l'avons envisagé pour d'autres textes, d'appliquer la procédure prévue pour l'examen des révisions constitutionnelles ce sont textes importants qui mérite qu'on y prenne du temps. Le système du temps p...

La vice-présidente de l'Assemblée que nous venons d'entendre et moi-même, à qui il est arrivé aussi d'exercer cette fonction, approuvons votre sagesse, monsieur le président Accoyer, puisque votre proposition de résolution, à laquelle vous souhaitez que l'on revienne, ne prévoyait pas la disposition dont nous discutons.

Je regrette que, comme pour les amendements à l'article précédent, nous interdisions toute souplesse au président de séance.

Si, d'aventure, une fois que les quatre orateurs prévus par le texte se sont exprimés, la parole était accordée à un cinquième, n'importe lequel d'entre nous, et ce sera le cas systématiquement, fera un rappel au règlement pour signifier au président de séance qu'il n'a pas à le laisser parler. Imaginez donc les conditions dans lesquelles nous...

On n'est pas forcément pour ou contre un article et tous, ici, avez déjà cherché à modifier telle ou telle partie d'un article sans pour autant le rejeter. Nous nous condamnons donc aux incidents de séance. Le président de l'Assemblée, dans sa sagesse, j'y insiste, n'avait pas proposé un tel dispositif et nous nous enfermons nous-mêmes dans l'...

et empêcher, au sein d'un groupe, et notamment des groupes les plus nombreux, l'expression de la diversité des opinions. Nous sommes loin de la défense du pluralisme souhaitée par le président Accoyer dans son texte équilibré. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je serai très bref, mais le sujet est important. Cet amendement tend à fixer le temps de parole des groupes à une heure lorsqu'il s'agit de débattre d'une déclaration de guerre ou de proroger l'état de siège, dans lequel nous remettons le pouvoir à l'armée pour préserver l'intérêt du pays. Je reconnais, monsieur le président, qu'une telle disp...

Précisons que nous parlons d'une heure par groupe ! (L'amendement n° 181, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

En effet, il s'agit de l'amendement « de la dernière chance ». J'ai bien entendu notre président et rapporteur, pour qui j'ai beaucoup d'estime et dont le travail est remarquable.

À raison : je suis désolé, pour une fois, d'être en vif désaccord avec vous. Vous venez précisément de nous expliquer que nous allons adopter un règlement que le président de l'Assemblée ne sera pas chargé d'appliquer.

Mais si ! En guise d'exemple, M. Braouezec a supposé qu'un député de l'opposition, le cinquième sur la liste, souhaite prendre la parole, et que le président Copé puisqu'il est de bon ton de dire que c'est lui se lève pour un rappel au règlement. Permettez-moi d'inverser l'exemple : ledit cinquième orateur est issu du groupe UMP voire du ...

Je remercie en effet le rapporteur d'avoir eu la perspicacité de constater qu'un amendement ultérieur permettait non pas de supprimer la possibilité de répondre au Gouvernement, mais de garantir que chaque groupe et non pas un seul député puisse répondre. La formule consistant à autoriser un orateur par groupe est plus raisonnable, en effet.

Monsieur le président, j'ignore quel article du règlement m'empêche de reprendre un amendement, mais je vous laisse le soin de m'en informer. Je prie le président de mon groupe de m'en excuser, mais je voudrais, par cohérence, dire une chose que j'avais écrite à votre prédécesseur en tant que parlementaire, puis en tant que membre du bureau de...

J'ai moi-même dénoncé, lors du débat sur la loi organique, le fait qu'un des présidents de groupe présent organisait le vidage de l'hémicycle au moment même où il demandait le quorum.

Je soutiens donc la logique qui consiste à exiger d'un groupe qui demande la vérification du quorum, qu'il respecte lui-même, au préalable, ce quorum en son sein. C'est une question de décence, qui évitera à certains de frôler le ridicule mais cela s'est déjà vu. Toutefois, à partir du moment où l'on exige que la moitié d'un groupe au moins ...

La rédaction proposée par M. Brard et M. Dosière, et qui me semble nécessaire pour assurer le respect du travail parlementaire, est celle du président de l'Assemblée nationale, et je ne peux pas croire que les services qui l'ont assisté aient élaboré une disposition anticonstitutionnelle. À l'évidence, nous devons adopter ces amendements.

Le mécanisme des rapports est effectivement, dans notre assemblée, une curiosité. Nous sommes l'un des seuls parlements où, à l'exception de quelques budgets, les rapporteurs sont exclusivement issus de la majorité et, en réalité, du groupe majoritaire. J'en veux pour preuve le fait que, depuis le début de cette législature, le groupe Nouveau ...

Au-delà même de la majorité, une telle pratique devrait changer. Sur un certain nombre de sujets, depuis qu'un membre de l'opposition préside la commission des lois (Exclamations sur divers bancs)

On voit bien que la présidence de la commission des finances par un député de l'opposition n'empêche pas ladite commission de travailler. Je tiens à dire que si la rédaction des rapports était confiée, proportionnellement à l'importance des groupes et au choix du bureau de chaque commission, à des membres de la majorité ou de l'opposition, le ...

On évoquait tout à l'heure l'élaboration des lois sur la bioéthique. Ce type de texte justifierait pleinement un partage des rapports entre les différents groupes, comme on le fait lors de l'examen du budget. Certes, monsieur le président de la commission des lois, un corapporteur issu de l'opposition pour les rapports sur l'application des loi...