Interventions de Jean-Charles Taugourdeau
701 interventions trouvées.
Madame la présidente, je demande une suspension de séance.
Madame Billard, ni le Gouvernement ni la commission ne sont en cause. Notre groupe a le droit de se poser des questions. Nous sommes absolument favorables à la simplification du droit et à une sémantique coordonnée. En même temps, nous reconnaissons que nous ne pouvons pas nous permettre un coût supplémentaire dans le contexte actuel. C'est pou...
Je partage l'avis du ministre. On a évoqué un rapprochement entre le monde de l'entreprise et celui de l'administration et je l'ai en effet constaté à l'occasion de certaines réunions. La compétitivité des entreprises passe aussi par des délais de réponse de l'administration plus courts et il est bienvenu que son absence de réponse soit consid...
Eh oui ! Nous aurions dû terminer ce texte vendredi dernier !
Ça dépend si c'est le magasin ou si c'est la centrale qui est en cause.
Exactement !
D'une certaine façon, je rejoins André Chassaigne : chaque fois que l'on veut prendre des mesures pour gérer la distribution, tôt ou tard, elles se retournent contre la production. Je ne sais pas si nous devrons retenir la méthode des coefficients multiplicateurs mais nous devrons mettre en place un nouveau mécanisme. S'agissant des sanctions,...
Qui sanctionne-t-on ?
Il faut bien cibler les sanctions.
Dans cette filière, tout est vraiment lié. Par ce texte, nous cherchons à protéger le consommateur. Avant de nous intéresser aux pièces détachées, intéressons-nous donc au conducteur, qui, lui aussi, est un consommateur. Je veux donc apporter un début de réponse à la question très pertinente que posait tout à l'heure François Brottes : pourquoi...
Les étudiants ne sont pas les seuls concernés, il y a aussi les apprentis !
Comme vous, monsieur le ministre, je suis un adepte de la simplification : ne compliquons donc pas inutilement la situation du meublé. D'une part, ce type de location ne concerne pas seulement les étudiants, mais aussi les touristes. D'autre part, nous avons débattu ici même, il y a peu de temps, d'une proposition de loi sur l'alternance et l'...
En fait, je voulais justement savoir s'il était bien précisé que l'état des lieux était contradictoire. Si c'est le cas
Ça va mieux en le disant !
Jean-Luc Warsmann n'est pas un « faucheur du droit » et n'a pas voulu détourner l'esprit de nos lois : il a travaillé à la simplification des normes qui pèsent sur les entrepreneurs. Cette proposition de loi a le mérite d'exister. Ne la complexifions pas avec des amendements dont certains se terminent par la formule : « Un décret définira les ...
Oh !
C'est faux !
M. Muzeau n'aime pas le pragmatisme !
Bravo !
