Interventions de Jean-Charles Taugourdeau

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux tout d'abord remercier mes collègues du groupe SRC d'avoir repris les bases de la proposition de loi que j'avais déposée au mois de juin dernier et d'avoir fait inscrire la proposition de Mme Delaunay à l'ordre du jour de notre assemblée, un problème de calendrier se posa...

Très juste !

Un coefficient multiplicateur pourrait à la limite suffire, à charge pour les filières de déterminer le prix de départ et le prix d'arrivée. Mais la France ne vit pas en vase clos. Nos principaux concurrents, sur le marché des fruits et légumes, sont espagnols, italiens, etc. La grande distribution a tout loisir de s'approvisionner en tomates p...

À ma connaissance, les semences paysannes ne sont nullement concernées par la proposition de loi. Quant aux semences de ferme, le texte les légalise. La question est donc de savoir si les utilisateurs de ces semences de ferme participeront à l'effort de recherche. Pour ma part, je souhaite que ce soit le cas, à charge pour nous et pour les serv...

Et où était-elle avant d'y arriver ?

Le livre blanc de la Commission européenne, se référant aux articles 16 et 86 TFUE, définit les SIEG comme des « services de nature économique que les États membres ou la communauté soumettent à des obligations spécifiques de service public en vertu d'un critère d'intérêt général ». Plus précisément, la notion de SIEG désigne certains services ...

Je crois que la France s'est endormie en 1989. Lors de la chute du mur de Berlin, tous les grands responsables politiques se sont réjouis à l'idée que notre principal concurrent, l'Allemagne, mettrait au moins vingt ans à se remettre de la réunification. Mais elle s'en est remise, et pendant la même période, elle a réalisé des réformes structur...

Lorsque j'ai déposé ma proposition de loi n° 3567 tendant à allonger les congés exceptionnels accordés lors du décès d'un enfant, ma démarche était d'abord de provoquer une prise de conscience. J'avais trouvé particulièrement choquant que, alors que la naissance d'un enfant donne droit entre autres à un congé de deux semaines pour les pères, so...

Madame la rapporteure, je propose, non pas de ramener à cinq jours le congé pour le décès d'un enfant mais, partant de la situation actuelle, de le porter à cinq jours, afin d'amorcer un dialogue social dans l'entreprise. Le groupe SRC ne peut se déclarer hostile à une telle démarche ! Ce dialogue est nécessaire. Laissons les partenaires sociau...

Madame la rapporteure, vous avez raison, la proposition de loi que j'ai déposée prévoyait un congé de dix jours ; mais je maintiens aujourd'hui que la perte d'un enfant jeune adulte, qui n'est plus à charge, est aussi dramatique que celle d'un enfant plus jeune. Je serai en revanche d'accord avec vous pour juger que la réussite économique d'un...

J'ai déjà présenté mon amendement.

C'est un amendement de coordination avec mon amendement AS 1.

Je le retire.

Je comprends qu'on puisse demander aux producteurs de semences de ferme une participation au financement de la recherche. Rien ne leur interdit du reste de produire et de commercialiser eux-mêmes de nouvelles semences. Je suis plus inquiet de constater la perte de traçabilité. Les problèmes causés cet été par l'escherichia coli présent dans de...

Il est clair que les structures, quelles qu'elles soient, n'évoluent pas sans l'action déterminée des dirigeants. Il est également patent que l'administration française est particulièrement tatillonne à l'égard des entreprises et qu'il est nécessaire de simplifier de nombreuses procédures. Quelle est donc la situation de la France en matière de...

Quelle est la situation à l'étranger ?

Encore faut-il préciser que chez nous, si on demande quelque chose, on n'a droit à rien tandis que si on ne demande rien, on peut faire à peu près ce qu'on veut.

Je ne pensais pas que nous étions réunis aujourd'hui pour faire le bilan des 5 années de l'action du gouvernement, mais bien pour se pencher sur le projet de loi de finances de 2012 ! Le budget présenté se situe dans un contexte de crise. Vous avez déclaré, Mme. la ministre, qu'aucun gouvernement n'avait autant fait pour l'outre-mer depuis des ...

J'estime que le déficit commercial extérieur n'est pas lié à la mauvaise qualité de nos produits mais au fait que nous n'ayons pas suffisamment de production en France. Le déficit est donc largement lié au faible nombre d'entreprises de taille intermédiaire, nos entreprises sont souvent d'une taille insuffisante pour exporter. Il ne faut pas n...

Nous voterons cette proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives. Auparavant, je voudrais souligner le travail remarquable du président de la commission des loi, Jean-Luc Warsmann, et du rapporteur, Étienne Blanc. Pour avoir assisté à un certain nombre d'auditions, je constate qu'on n...