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701 interventions trouvées.

C'est à la France de s'adapter aux touristes et non l'inverse, dès lors toutes les mesures de simplification et de souplesse (dans les horaires d'ouverture notamment) sont les bienvenues. La simplification des bulletins de paie est une mesure fondamentale que n'ont d'ailleurs pas voté nos collègues socialistes : quand entrera-t-elle en vigueur ?

Tout le monde souhaite que la recherche bénéficie de moyens supplémentaires le CIR est de ce point de vue-là très efficace mais les chercheurs ont-ils toute latitude pour travailler dès lors que certains prônent la décroissance et détruisent des travaux qui représentent des années de recherche ? Leur protection me semble indispensable.

Est-il possible d'avoir davantage d'explications ? (L'amendement n° 74 n'est pas adopté.) (L'article 65 est adopté.)

Je ne sais pas si M. Gaubert s'est mal exprimé, mais en tout cas je l'ai bien compris, et je pense, comme lui, que le conjoint d'exploitant mérite d'être mieux traité que cela. (L'amendement n° 75 n'est pas adopté.) (L'article 66 est adopté.)

Je veux dire à mes collègues socialistes, communistes et verts qu'ils apportent la preuve, comme je le disais dans la discussion générale, qu'on est dans une société de défiance. On part systématiquement du principe que le chef d'entreprise est un arnaqueur, un esclavagiste, qu'il fait n'importe quoi. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC...

S'agit-il d'une mesure de simplification ? Quand une ferme est en vente, les collectivités n'ont pas forcément un droit de préemption, ce qui veut dire qu'elles ne maîtrisent pas la totalité de la superficie communale.

Madame Got, il y a des professionnels qui connaissent leur métier. Ils ont intérêt à avoir des établissements bien tenus. Le fait que les organismes soient privés nous convient tout à fait : cela fait un peu moins d'État et permet in fine quelques économies au contribuable. En France, des milliers d'entreprises font de la qualité, sans contrôle...

Je suis très étonné de voir notre collègue Issindou développer une telle argumentation, lui qui est attaché à toujours défendre les petits. Vous vous doutez bien que l'article 44 et l'amendement n° 318 ne concernent pas vraiment les entreprises du CAC 40 ! Certes, les ordinateurs effectuent tous les calculs, mais les salariés n'en ont pas moins...

J'ai entendu M. le secrétaire d'Etat parler de bon sens. Je trouve, pour ma part, cet amendement intelligent ; il s'inscrit tout à fait dans l'esprit de la proposition de loi. Par contre, revenant aux propos de notre collègue, j'aimerais avoir des précisions sur l'avis du Conseil d'État.