Interventions en hémicycle de Jean-Charles Taugourdeau
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Je veux dire à mes collègues socialistes, communistes et verts qu'ils apportent la preuve, comme je le disais dans la discussion générale, qu'on est dans une société de défiance. On part systématiquement du principe que le chef d'entreprise est un arnaqueur, un esclavagiste, qu'il fait n'importe quoi. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC...
S'agit-il d'une mesure de simplification ? Quand une ferme est en vente, les collectivités n'ont pas forcément un droit de préemption, ce qui veut dire qu'elles ne maîtrisent pas la totalité de la superficie communale.
Mais non !
C'est exact !
Madame Got, il y a des professionnels qui connaissent leur métier. Ils ont intérêt à avoir des établissements bien tenus. Le fait que les organismes soient privés nous convient tout à fait : cela fait un peu moins d'État et permet in fine quelques économies au contribuable. En France, des milliers d'entreprises font de la qualité, sans contrôle...
Allons !
Tout à fait !
Eh oui !
Je suis très étonné de voir notre collègue Issindou développer une telle argumentation, lui qui est attaché à toujours défendre les petits. Vous vous doutez bien que l'article 44 et l'amendement n° 318 ne concernent pas vraiment les entreprises du CAC 40 ! Certes, les ordinateurs effectuent tous les calculs, mais les salariés n'en ont pas moins...
On ne les change pas, les paramètres !
Non, c'est sa femme !
Très bien !
Ce n'est pas une simplification !
J'ai entendu M. le secrétaire d'Etat parler de bon sens. Je trouve, pour ma part, cet amendement intelligent ; il s'inscrit tout à fait dans l'esprit de la proposition de loi. Par contre, revenant aux propos de notre collègue, j'aimerais avoir des précisions sur l'avis du Conseil d'État.
Madame la présidente, je demande une suspension de séance.
Madame Billard, ni le Gouvernement ni la commission ne sont en cause. Notre groupe a le droit de se poser des questions. Nous sommes absolument favorables à la simplification du droit et à une sémantique coordonnée. En même temps, nous reconnaissons que nous ne pouvons pas nous permettre un coût supplémentaire dans le contexte actuel. C'est pou...
Je partage l'avis du ministre. On a évoqué un rapprochement entre le monde de l'entreprise et celui de l'administration et je l'ai en effet constaté à l'occasion de certaines réunions. La compétitivité des entreprises passe aussi par des délais de réponse de l'administration plus courts et il est bienvenu que son absence de réponse soit consid...
Eh oui ! Nous aurions dû terminer ce texte vendredi dernier !
Ça dépend si c'est le magasin ou si c'est la centrale qui est en cause.
