Interventions en hémicycle de Jean-Charles Taugourdeau

avec l'exonération des heures supplémentaires et complémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Ce choc en faveur du travail, des millions de Français l'attendent, car on ne peut espérer bâtir une croissance durable sur la démoralisation des travailleurs et la dévalorisation du travail. Ce choc, ce sont des centaines de m...

Cette mesure de simplification administrative serait fondée sur un système de gestion informatisée des données.

Tout employeur potentiel posséderait un lecteur de cartes. Grâce à sa carte nominative et personnelle, chaque salarié pourrait pointer avant de travailler, puis une fois le travail fini.

Ce pointage constituerait une forme de déclaration d'embauche et de contrat de travail automatisés. La mise en oeuvre du dispositif pourrait se faire par étapes et par voie d'expérimentation. S'il se révélait efficace, le système pourrait ensuite être étendu à l'ensemble des salariés en contrat autre qu'à durée indéterminée. Monsieur le haut-c...

et, par conséquent, de limiter le nombre d'heures non travaillées ou assistées. Par ailleurs, pour éviter que le résultat d'une vie de travail ne disparaisse, préempté par l'État, 95 % des successions en ligne directe seront exonérées de droits de mutation. Le conjoint survivant, qu'il soit marié ou lié par un PACS, sera entièrement exonéré. ...

Il convient d'être transparent et pédagogue en la matière, les malentendus pouvant provoquer la déception de familles qui croiraient pouvoir prétendre à une exonération totale. Ce projet de loi poursuit un deuxième objectif : donner des signaux positifs aux entreprises tout en moralisant la vie économique. Il va ainsi permettre d'orienter l'é...

Dans le même temps, le projet se propose d'encadrer les « parachutes dorés ».

En effet, reconnaître le mérite de chacun, c'est aussi subordonner les indemnités de départ des dirigeants aux performances. Ces nouvelles dispositions devraient permettre de mettre un terme à certaines pratiques scandaleuses qui ont jeté l'opprobre sur les chefs d'entreprise, lesquels, dans leur quasi-totalité, sont pourtant irréprochables.

Quant à vous, votre horloge est restée bloquée en 1936 ! (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) La commission des affaires économiques vous proposera, à l'instar de la commission des finances et de la commission des lois, saisie pour avis de l'article 7, d'aller plus loin dans cette démarche en liant plu...

mise au service du redressement de notre économie. Le choc qu'il va créer est attendu par des millions de Français et des milliers d'entreprises. Ce sera un choc salutaire, et c'est la raison pour laquelle la commission a donné un avis favorable à l'adoption de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement po...