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Interventions en hémicycle de Jean-Charles Taugourdeau


530 interventions trouvées.

et M. Dominique Tian, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. C'est bien vrai !

On peut bien déposer des amendements en ce sens, quitte à ce qu'ils soient refusés ensuite !

Les nouvelles dispositions en matière d'heures supplémentaires imposeront une adaptation des logiciels destinés à la gestion de la paie. La commission des affaires économiques voudrait donc être assurée que les PME pourront procéder à un amortissement exceptionnel des frais qui en découleront.