Interventions en hémicycle de Jean-Charles Taugourdeau

Puisque M. Vidalies m'interpelle, je vais lui répondre. J'ai dit qu'on allait changer plusieurs fois de métier dans la vie : il va donc bien falloir les apprendre, par la formation professionnelle ou par l'alternance.

Je veux maintenant revenir sur l'apprentissage et les sociétés d'intérim. Monsieur Gille, monsieur Vidalies, vous ne voulez pas comprendre que les sociétés d'intérim apportent un service à l'entreprise parce qu'elles ont, elles aussi, un marché à défendre. Mettez-vous à la place du jeune : il a beaucoup de mal à trouver une place alors que les ...

Mes chers collègues, mettez-vous à la place du jeune qui ne trouve pas d'entreprise pour faire son apprentissage. Vous ne pouvez pas nier, en tant que députés, que les jeunes nous écrivent sans arrêt et que leurs parents viennent nous demander si nous pouvons leur en trouver une. Actuellement, c'est de la cooptation : si l'on n'a pas des relati...

Non, je ne dévie pas.

Mais si !

Monsieur le président, je voudrais prolonger les propos du président de la commission des affaires économiques et répondre à M. Muzeau. On nous a demandé tout à l'heure pourquoi nous avions attendu si longtemps pour proposer de telles mesures, alors que nous sommes majoritaires depuis neuf ans. Nous attendions simplement que les esprits s'ouvr...

Je voudrais rassurer M. Vidalies. La prime de poste garantit le même salaire à qualification et à poste égaux. Un salarié du groupement, dans la période où il travaille dans l'entreprise, a exactement les mêmes qualités qu'un salarié permanent de cette entreprise. Plus des deux tiers des groupements d'employeurs pratiquent aujourd'hui cette pr...

Qu'on s'entende bien : un salarié n'appartient qu'à un seul et unique groupement d'entreprises.

Si, mais vous ne vous placez pas du côté du salarié. Un salarié, un groupement : il n'y a pas d'équivoque. Je rappelle au passage que le salarié ne peut intégrer un groupement d'employeurs que s'il est volontaire. Cela étant, pourquoi une entreprise pourrait-elle adhérer à plusieurs groupements ? Prenons une PME de cinquante salariés, qui poss...

Il travaillera dans un groupement situé à Toulouse, qui lui procurera, à travers deux ou trois entreprises, un CDI à l'année. Cela vaut aussi pour les coopératives agricoles, ou pour les bureaux d'Air France, les succursales Renault ou Peugeot, disséminées un peu partout sur le territoire national. Les groupements doivent exister dans tous le...

Monsieur Vidalies, je ne prends pas les exemples qui m'arrangent mais ceux qui illustrent le mieux la situation des personnes qui veulent obtenir un CDI. Quel avantage une entreprise de 50 000 salariés trouverait à adhérer à un groupement ? Aucun. C'est le groupement qui a intérêt à trouver dans cette entreprise les trois ou quatre mois de tra...

Ce serait tout de même bien que cette mesure permette que soient signés quelques CDI.

Mais non.

Monsieur Gille, je suis autant d'accord avec vous que je l'étais avec M. Vidalies.

Un groupement d'employeurs mono-sectoriel ne peut pas fonctionner. Plusieurs saisons à la même date pour tous les salariés, c'est de l'intérim. Ce n'est ni plus ni moins un groupement d'employeurs déguisé en agence d'intérim. Il y en a très peu car cela implique que des entreprises s'associent, acceptent d'être solidairement responsables et de ...

Vous reconnaissez les groupements d'entreprises comme « votre enfant » : souvenez-vous qu'ils ont été créés pour les petites entreprises ! En refusant l'aménagement de la responsabilité solidaire, vous empêchez ces dernières d'y adhérer. Peut-être imaginiez-vous en 1985 que les groupements compteraient quatre ou cinq salariés ? Aujourd'hui, ce...

Non ! Ce n'est pas cela !

Monsieur Vidalies, nous ne supprimons pas la responsabilité solidaire : nous l'aménageons. La répartition des dettes sera proportionnelle à l'utilisation des salariés par les entreprises du groupement. Si une entreprise disparaît, les salariés continueront à être payés puisqu'ils sont salariés du groupement d'employeurs, association relevant d...

Le groupement paiera le salarié sur ses réserves. Il dispose de provisions. Par ailleurs, dans plus de 90 % des cas, le groupement permet aussi au salarié de se recaser. Je peux citer l'exemple de deux entreprises de ma circonscription qui ont dû fermer : sur un total de trente salariés, vingt-huit ont été réemployés au sein du groupement.

C'est tout de même très important. Nous parlons des conséquences d'une fermeture d'entreprise.